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Bulletin N°416 Mention de date : 07/2020 Paru le : 01/07/2020 |
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| Cote | Support | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| périodique | périodique | documentaire | CDI | 19556 | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierQue devient la politique monétaire de la zone euro ? / Jezabel Couppey-Soubeyran / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
Titre : Que devient la politique monétaire de la zone euro ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jezabel Couppey-Soubeyran, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.5-15 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : politique monétaire Mots-clés : BCE (Banque centrale européenne) : 1998- zone euro Résumé : Le point sur les objectifs de normalisation en matière de politique monétaire dans la zone euro. Comparaison entre les politiques de la Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed) et de la Banque centrale européenne (BCE), pour contrer le ralentissement de la croissance, causes de l'engagement tardif dans l'assouplissement quantitatif (QE) ; détail du mécanisme d'augmentation de la masse monétaire, effets et limites ; historique et détail du concept de la "monnaie hélicoptère", intérêt et risques d'inflation, nécessité d'une action budgétaire de soutien de l'investissement ; nécessité d'inclure le risque climatique comme objectif des politiques monétaires ; limites de la politique monétaire et pistes pour plus d'efficacité sur la stabilité financière, avenir. Encadré : les derniers assouplissements de la politique monétaire de la BCE. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Que devient la politique monétaire de la zone euro ?
de Jezabel Couppey-Soubeyran
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.5-15
Le point sur les objectifs de normalisation en matière de politique monétaire dans la zone euro. Comparaison entre les politiques de la Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed) et de la Banque centrale européenne (BCE), pour contrer le ralentissement de la croissance, causes de l'engagement tardif dans l'assouplissement quantitatif (QE) ; détail du mécanisme d'augmentation de la masse monétaire, effets et limites ; historique et détail du concept de la "monnaie hélicoptère", intérêt et risques d'inflation, nécessité d'une action budgétaire de soutien de l'investissement ; nécessité d'inclure le risque climatique comme objectif des politiques monétaires ; limites de la politique monétaire et pistes pour plus d'efficacité sur la stabilité financière, avenir. Encadré : les derniers assouplissements de la politique monétaire de la BCE.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Biodiversité : où en est-on ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Boutaud, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.18-27 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : biodiversité / protection de l'environnement Résumé : Le point sur la diversité des espèces vivantes et sur l'impact de l'activité humaine sur leur disparition. Définition de la biodiversité, chiffres, limites du manque de couverture médiatique du déclin de la biodiversité ; impact du déclin des populations d'insectes et pistes d'action ; effets sur les autres espèces comme le déclin des populations d'oiseaux et les bouleversements des écosystèmes ; historique de la législation française relative à la protection de la nature, notion de biodiversité dans la loi et pistes d'action politique et citoyenne, limites du droit de l'environnement sur le plan international. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Biodiversité : où en est-on ?
de Anne-Sophie Boutaud
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.18-27
Le point sur la diversité des espèces vivantes et sur l'impact de l'activité humaine sur leur disparition. Définition de la biodiversité, chiffres, limites du manque de couverture médiatique du déclin de la biodiversité ; impact du déclin des populations d'insectes et pistes d'action ; effets sur les autres espèces comme le déclin des populations d'oiseaux et les bouleversements des écosystèmes ; historique de la législation française relative à la protection de la nature, notion de biodiversité dans la loi et pistes d'action politique et citoyenne, limites du droit de l'environnement sur le plan international.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Existe-t-il une conscience verte au niveau européen ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Damon, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.28-36 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : écologie / Union européenne Résumé : Analyse du rôle de l'Union européenne dans la transition écologique et la défense de l'environnement. Historique de la place de l'écologie en Europe ; causes et origine philosophique de la pensée écologiste ; analyse de la place de la pensée écologiste chez les Européens ; place de la préoccupation écologique dans le vote ; objectifs et ambitions écologiques de l'Europe, propositions politiques et avenir. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Existe-t-il une conscience verte au niveau européen ?
de Julien Damon
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-36
Analyse du rôle de l'Union européenne dans la transition écologique et la défense de l'environnement. Historique de la place de l'écologie en Europe ; causes et origine philosophique de la pensée écologiste ; analyse de la place de la pensée écologiste chez les Européens ; place de la préoccupation écologique dans le vote ; objectifs et ambitions écologiques de l'Europe, propositions politiques et avenir.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Peut-on sauver la planète sans se restreindre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles Hourcade, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.38-45 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : développement durable / écologie / réchauffement de la terre Mots-clés : politique publique Résumé : Point de vue sur la crainte d'une "dictature verte" écologiste, sur les limites de la restriction des libertés et des biens de consommation, vue comme solution au dérèglement climatique : nécessité de reconsidérer la consommation comme une servitude volontaire, pistes d'action ; possibilité d'un capitalisme écologique et modalités d'intervention publique ; possibilité d'entente entre écologistes et libéraux autour de la "fiscalité verte"; point de vue sur la décroissance, remise en perspective pour les pays en développement et pistes d'action ; conditions d'une bonne adaptation aux conséquences du changement climatique comme les politiques d'infrastructure et de recherche et développement adaptées aux risques de dommages climatiques, nécessité d'une société solidaire et organisée et d'une économie équilibrée. Encadré : la collapsologie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Peut-on sauver la planète sans se restreindre ?
de Jean-Charles Hourcade
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.38-45
Point de vue sur la crainte d'une "dictature verte" écologiste, sur les limites de la restriction des libertés et des biens de consommation, vue comme solution au dérèglement climatique : nécessité de reconsidérer la consommation comme une servitude volontaire, pistes d'action ; possibilité d'un capitalisme écologique et modalités d'intervention publique ; possibilité d'entente entre écologistes et libéraux autour de la "fiscalité verte"; point de vue sur la décroissance, remise en perspective pour les pays en développement et pistes d'action ; conditions d'une bonne adaptation aux conséquences du changement climatique comme les politiques d'infrastructure et de recherche et développement adaptées aux risques de dommages climatiques, nécessité d'une société solidaire et organisée et d'une économie équilibrée. Encadré : la collapsologie.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Le futur de la mobilité : vers une remise en cause du "toujours plus" Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Crozet, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.46-54 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : développement durable / politique des transports Résumé : Importance de la mobilité dans notre société et remise en question face à l'impact environnemental des transports ; croissance du trafic domestique motorisé et causes ; analyse des gains de vitesse et place de l'automobile dans l'hyper-mobilité ; coûts et bénéfices externes du transport, impact sur les échanges de biens et de services, nécessité d'accroître la tarification des transports, limites de la substitution des transports polluants par d'autres vertueux ; ambiguïté des politiques publiques du transport au regard des limites du progrès technique et du paradigme de la substitution, exemple de la mobilité partagée, pistes de contrainte via le levier économique. Encadré : la loi d'orientation des mobilités (LOM). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Le futur de la mobilité : vers une remise en cause du "toujours plus"
de Yves Crozet
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.46-54
Importance de la mobilité dans notre société et remise en question face à l'impact environnemental des transports ; croissance du trafic domestique motorisé et causes ; analyse des gains de vitesse et place de l'automobile dans l'hyper-mobilité ; coûts et bénéfices externes du transport, impact sur les échanges de biens et de services, nécessité d'accroître la tarification des transports, limites de la substitution des transports polluants par d'autres vertueux ; ambiguïté des politiques publiques du transport au regard des limites du progrès technique et du paradigme de la substitution, exemple de la mobilité partagée, pistes de contrainte via le levier économique. Encadré : la loi d'orientation des mobilités (LOM).Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : L'innovation technologique à l'épreuve de l'anthropocène Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Acquier, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.56-66 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : déséquilibre écologique / développement durable / innovation technologique Résumé : Analyse de la place de l'innovation technologique face à la crise écologique : historique et impact de l'innovation sur la croissance économique et l'expansion de la population mondiale, limites de la "grande accélération" technique ; solutions à la crise écologique via l'innovation technologique ou "techno-optimisme écologique" ; la question de la responsabilité de l'innovation dans la crise écologique et les paradoxes (le cas des véhicules SUV, électriques, des biocarburants et de la transition numérique) ; la nécessité de repenser l'innovation technologique selon les contraintes écologiques et la difficulté de l'arbitrage entre progrès et impact du progrès. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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L'innovation technologique à l'épreuve de l'anthropocène
de Aurélien Acquier
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.56-66
Analyse de la place de l'innovation technologique face à la crise écologique : historique et impact de l'innovation sur la croissance économique et l'expansion de la population mondiale, limites de la "grande accélération" technique ; solutions à la crise écologique via l'innovation technologique ou "techno-optimisme écologique" ; la question de la responsabilité de l'innovation dans la crise écologique et les paradoxes (le cas des véhicules SUV, électriques, des biocarburants et de la transition numérique) ; la nécessité de repenser l'innovation technologique selon les contraintes écologiques et la difficulté de l'arbitrage entre progrès et impact du progrès.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : L'exploitation des métaux : des enjeux économiques et environnementaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Viel, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.68-77 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : développement durable / industrie métallurgique / métal : élément Résumé : Le point sur la soutenabilité de l'exploitation des métaux dans le contexte de forte hausse de la demande liée aux transitions énergétique et numérique. Historique de la demande en métaux et causes de la croissance de leur consommation : disponibilité, réserves et criticité des métaux selon leur usage ; impact du changement de modèle dans les secteurs de l'énergie et du numérique ; impact environnemental et social de l'exploitation des métaux (épuisement des ressources, pollution et déchets miniers, limites du recyclage des déchets électroniques) ; perspectives pour le maintien de l'activité minière, limites et pistes d'action. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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L'exploitation des métaux : des enjeux économiques et environnementaux
de Dominique Viel
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.68-77
Le point sur la soutenabilité de l'exploitation des métaux dans le contexte de forte hausse de la demande liée aux transitions énergétique et numérique. Historique de la demande en métaux et causes de la croissance de leur consommation : disponibilité, réserves et criticité des métaux selon leur usage ; impact du changement de modèle dans les secteurs de l'énergie et du numérique ; impact environnemental et social de l'exploitation des métaux (épuisement des ressources, pollution et déchets miniers, limites du recyclage des déchets électroniques) ; perspectives pour le maintien de l'activité minière, limites et pistes d'action.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Les microplastiques, une menace invisible pour l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Mare, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.78-87 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : matériau plastique et composite / pollution Résumé : Le point sur l'impact des microplastiques sur l'environnement : volatilité et omniprésence de la pollution par les microplastiques, contamination par des toxiques ou les bactéries transportées par les microplastiques ; origine des microparticules plastiques (production industrielle, fragmentation et décomposition des plastiques) ; circulation dans l'environnement ; effets néfastes sur les écosystèmes (cas des phtalates et effet de vecteur de transfert d'autres pollutions), coûts sociaux et économiques de la pollution par les microplastiques, effets néfastes sur la santé humaine ; pistes pour lutter contre cette pollution comme la limitation de la production de microplastiques, l'amélioration de la gestion des déchets plastiques et la réduction de la consommation globale de matières plastiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Les microplastiques, une menace invisible pour l'environnement
de Marion Mare
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.78-87
Le point sur l'impact des microplastiques sur l'environnement : volatilité et omniprésence de la pollution par les microplastiques, contamination par des toxiques ou les bactéries transportées par les microplastiques ; origine des microparticules plastiques (production industrielle, fragmentation et décomposition des plastiques) ; circulation dans l'environnement ; effets néfastes sur les écosystèmes (cas des phtalates et effet de vecteur de transfert d'autres pollutions), coûts sociaux et économiques de la pollution par les microplastiques, effets néfastes sur la santé humaine ; pistes pour lutter contre cette pollution comme la limitation de la production de microplastiques, l'amélioration de la gestion des déchets plastiques et la réduction de la consommation globale de matières plastiques.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : L'urgence écologique Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.88-93 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : déséquilibre écologique / politique de l'environnement / réchauffement de la terre Résumé : Définition de la notion d'urgence écologique et de l'accélération des changements climatiques et environnementaux, politiques européennes pour l'écologie, articulation entre les solutions liées à la décroissance et à l'innovation technologique. Données chiffrées ; vocabulaire ; dessins de presse ; chronologie ; bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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L'urgence écologique
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.88-93
Définition de la notion d'urgence écologique et de l'accélération des changements climatiques et environnementaux, politiques européennes pour l'écologie, articulation entre les solutions liées à la décroissance et à l'innovation technologique. Données chiffrées ; vocabulaire ; dessins de presse ; chronologie ; bibliographie.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Sadran, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.95-102 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : statut social Mots-clés : maire (personnalité politique) Résumé : Le point sur la fonction de maire : accroissement des pouvoirs et responsabilités, changement du statut des maires. Historique de la fonction de maire et changements ; pouvoirs et responsabilités au niveau de la commune, institutions chargées du contrôle de l'action du maire et ambivalence du statut de maire ; limites du manque de cadre d'un vrai statut professionnel face aux exigences de la charge de maire ; enjeux du début et de la fin d'un mandat de maire, risques liés à la complexité de la vie publique, à la judiciarisation, impact de l'impossibilité de cumul des mandats ; place du maire sur le territoire de l'intercommunalité, cogestion et création de "conseils des maires". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ?
de Pierre Sadran
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.95-102
Le point sur la fonction de maire : accroissement des pouvoirs et responsabilités, changement du statut des maires. Historique de la fonction de maire et changements ; pouvoirs et responsabilités au niveau de la commune, institutions chargées du contrôle de l'action du maire et ambivalence du statut de maire ; limites du manque de cadre d'un vrai statut professionnel face aux exigences de la charge de maire ; enjeux du début et de la fin d'un mandat de maire, risques liés à la complexité de la vie publique, à la judiciarisation, impact de l'impossibilité de cumul des mandats ; place du maire sur le territoire de l'intercommunalité, cogestion et création de "conseils des maires".Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Chatriot, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.105-107 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : consultation politique Résumé : Analyse des atouts et des limites du tirage au sort comme mode de participation politique. Historique des moyens de sélection des représentants politiques et en particulier du tirage au sort, critiques et expérimentations démocratiques du tirage au sort et difficultés de mise en oeuvre, pistes de mise en oeuvre via une base d'échantillons représentatifs et risques de professionnalisation liés au tirage au sort. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ?
de Alain Chatriot
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.105-107
Analyse des atouts et des limites du tirage au sort comme mode de participation politique. Historique des moyens de sélection des représentants politiques et en particulier du tirage au sort, critiques et expérimentations démocratiques du tirage au sort et difficultés de mise en oeuvre, pistes de mise en oeuvre via une base d'échantillons représentatifs et risques de professionnalisation liés au tirage au sort.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : La loi du 13 juillet 1965 et l'émancipation bancaire de la femme mariée Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Effosse, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.109-114 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : 1960- / droits de la femme Résumé : Historique de la loi portant réforme des régimes matrimoniaux et portée sociale du droit de la femme mariée à travailler et à posséder un compte bancaire. Contexte politique et social ; détail des possibilités ouvertes affranchissant la femme de la tutelle maritale et causes des changements de la législation concernant le travail des femmes et leur droit à disposer librement de leur salaire ; impact de la Seconde Guerre mondiale et des circonstances de guerre ; émancipation bancaire élargie par la loi du 1er février 1966, portée de l'émancipation féminine sur la structure familiale dans le droit. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La loi du 13 juillet 1965 et l'émancipation bancaire de la femme mariée
de Sabine Effosse
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.109-114
Historique de la loi portant réforme des régimes matrimoniaux et portée sociale du droit de la femme mariée à travailler et à posséder un compte bancaire. Contexte politique et social ; détail des possibilités ouvertes affranchissant la femme de la tutelle maritale et causes des changements de la législation concernant le travail des femmes et leur droit à disposer librement de leur salaire ; impact de la Seconde Guerre mondiale et des circonstances de guerre ; émancipation bancaire élargie par la loi du 1er février 1966, portée de l'émancipation féminine sur la structure familiale dans le droit.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Les Grenelles et les négociations sociales et sociétales en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Chatriot, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.101-103 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : accord interprofessionnel politique publique Résumé : Présentation du terme de Grenelle, dédié aux négociations sociales entre partenaires publics et Etat : objectifs, formes de mobilisation et dialogue social. Historique du terme et intérêt de son utilisation pour d'autres phases de négociation, dans les années 1980, pour réformer le système de retraites, puis la santé ; portée particulière du Grenelle de l'environnement de 2007 (légitimité du symbole, indépendance entre adhésion à la négociation et résultats, limites de la composition des instances négociatrices) ; effets du Grenelle de l'insertion de 2008, multiplication des Grenelle et passage d'une forme de négociation tripartite à de nouvelles formes d'interaction entre Etat et société civile. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Les Grenelles et les négociations sociales et sociétales en France
de Alain Chatriot
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.101-103
Présentation du terme de Grenelle, dédié aux négociations sociales entre partenaires publics et Etat : objectifs, formes de mobilisation et dialogue social. Historique du terme et intérêt de son utilisation pour d'autres phases de négociation, dans les années 1980, pour réformer le système de retraites, puis la santé ; portée particulière du Grenelle de l'environnement de 2007 (légitimité du symbole, indépendance entre adhésion à la négociation et résultats, limites de la composition des instances négociatrices) ; effets du Grenelle de l'insertion de 2008, multiplication des Grenelle et passage d'une forme de négociation tripartite à de nouvelles formes d'interaction entre Etat et société civile.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Un nouveau code de justice pénale des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.50-52 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : droit des mineurs / droit pénal Résumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Un nouveau code de justice pénale des mineurs
de Nicolas Braconnay
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.50-52
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : La justice administrative : un état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Martinez, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.54-60 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La justice administrative : un état des lieux
de Jérémy Martinez
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.54-60
Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Organisation des juridictions françaises
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-29
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : La transformation numérique de la justice : ambitions, réalités et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Meneceur, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.62-72 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : informatique / justice Résumé : Le point sur l'amélioration de l'utilisation du numérique dans la justice : objectifs et moyens. Contexte, besoins et objectifs de la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) de 2018-2022, historique de l'utilisation de l'informatique pour améliorer la rapidité de la justice, limites ; retour sur les craintes de dénaturation de l'acte de juger et l'hétérogénéisation des systèmes, technologies de la seconde vague de transformation numérique ; critiques des effets de robotisation, du manque d'évaluation des effets concrets des technologies sur la justice et de l'emprise managériale ; recomposition globale de l'offre de justice sous l'effet du numérique, exemple du règlement alternatif des litiges, nécessité d'adapter la dématérialisation aux zones rurales et quartiers défavorisés. Encadré : plainte en ligne et procédure pénale numérique, la transformation numérique de l'activité pénale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La transformation numérique de la justice : ambitions, réalités et perspectives
de Yannick Meneceur
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.62-72
Le point sur l'amélioration de l'utilisation du numérique dans la justice : objectifs et moyens. Contexte, besoins et objectifs de la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) de 2018-2022, historique de l'utilisation de l'informatique pour améliorer la rapidité de la justice, limites ; retour sur les craintes de dénaturation de l'acte de juger et l'hétérogénéisation des systèmes, technologies de la seconde vague de transformation numérique ; critiques des effets de robotisation, du manque d'évaluation des effets concrets des technologies sur la justice et de l'emprise managériale ; recomposition globale de l'offre de justice sous l'effet du numérique, exemple du règlement alternatif des litiges, nécessité d'adapter la dématérialisation aux zones rurales et quartiers défavorisés. Encadré : plainte en ligne et procédure pénale numérique, la transformation numérique de l'activité pénale.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : L'apport de la loi du 23 mars 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Victor, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.18-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : justice Mots-clés : réforme administrative Résumé : Présentation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : objectifs d'efficacité et simplification du fonctionnement de la justice. Complexité de l'objet juridique : loi et loi de programmation ; contexte et historique de production de la loi du 23 mars 2019 ; réformes de structure et émergence du tribunal judiciaire, de la cour criminelle départementale et du procureur antiterroriste, objectifs ; recentrage sur les missions juridictionnelles du juge via la déjudiciarisation du contentieux pénal, allégement des tribunaux civils ; rénovation de la procédure civile (assistance ou représentation du justiciable, changements de la procédure de divorce, audiences facultatives, raccourcissement des délais et mise à disposition des décisions de justice) ; amélioration de la prise en charge des victimes, type de mesures renforçant l'efficacité des enquêtes et de la détention. Encadrés : tribunal administratif ; tribunal judiciaire ; organisation des juridictions françaises. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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L'apport de la loi du 23 mars 2019
de Romain Victor
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.18-29
Présentation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : objectifs d'efficacité et simplification du fonctionnement de la justice. Complexité de l'objet juridique : loi et loi de programmation ; contexte et historique de production de la loi du 23 mars 2019 ; réformes de structure et émergence du tribunal judiciaire, de la cour criminelle départementale et du procureur antiterroriste, objectifs ; recentrage sur les missions juridictionnelles du juge via la déjudiciarisation du contentieux pénal, allégement des tribunaux civils ; rénovation de la procédure civile (assistance ou représentation du justiciable, changements de la procédure de divorce, audiences facultatives, raccourcissement des délais et mise à disposition des décisions de justice) ; amélioration de la prise en charge des victimes, type de mesures renforçant l'efficacité des enquêtes et de la détention. Encadrés : tribunal administratif ; tribunal judiciaire ; organisation des juridictions françaises.Exemplaires (1)
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Titre : Quelle justice au XXIe siècle ? Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.82-87 Note générale : Bibliographie, chronologie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : justice Mots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur la justice dans le contexte de réforme des années 2010 : changements d'organisation, modernisation et avenir ; données chiffrées ; définitions ; dessins de presse sur le thème de la justice. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Quelle justice au XXIe siècle ?
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.82-87
Le point sur la justice dans le contexte de réforme des années 2010 : changements d'organisation, modernisation et avenir ; données chiffrées ; définitions ; dessins de presse sur le thème de la justice.Exemplaires (1)
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Titre : L'indépendance des magistrats, une approche comparée Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Vigour, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.74-81 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : magistrat / pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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L'indépendance des magistrats, une approche comparée
de Cécile Vigour
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.74-81
Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge.Exemplaires (1)
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Titre : Quelle(s) police(s) pour la France ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques de Maillard, Auteur ; Anne Wuilleumier, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.89-99 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : police / relation administration-usager Résumé : Le point sur la relation entre la police et les citoyens. Difficultés de la relation de confiance entre police et population, nécessité d'une bonne relation pour la légitimité et l'efficacité du service de sécurité de la police, pistes pour renforcer la communication ; points d'amélioration des conditions d'exercice du métier de policier, absence d'une crise du recrutement et limites ; analyse du sentiment d'isolement et de méfiance vis-à-vis de la police dans l'Union européenne (UE), pistes d'action ; la multiplication des nouveaux services de sécurité, exemples avec la SNCF et la RATP (effets positifs, risque de démonopolisation des fonctions régaliennes de la police via la sécurité privée) ; attentes de la population en termes de sécurité, pistes pour démultiplier les possibilités de solutions apportées par la police. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Quelle(s) police(s) pour la France ?
de Jacques de Maillard, Anne Wuilleumier
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.89-99
Le point sur la relation entre la police et les citoyens. Difficultés de la relation de confiance entre police et population, nécessité d'une bonne relation pour la légitimité et l'efficacité du service de sécurité de la police, pistes pour renforcer la communication ; points d'amélioration des conditions d'exercice du métier de policier, absence d'une crise du recrutement et limites ; analyse du sentiment d'isolement et de méfiance vis-à-vis de la police dans l'Union européenne (UE), pistes d'action ; la multiplication des nouveaux services de sécurité, exemples avec la SNCF et la RATP (effets positifs, risque de démonopolisation des fonctions régaliennes de la police via la sécurité privée) ; attentes de la population en termes de sécurité, pistes pour démultiplier les possibilités de solutions apportées par la police.Exemplaires (1)
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Titre : La France face au risque protectionniste Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Alsif, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.5-15 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : politique commerciale / protectionnisme Résumé : Le point sur les effets néfastes possibles d'une politique commerciale protectionniste. Définition de la notion de protectionnisme, exemple des Etats-Unis ; insertion de la France dans les chaînes de valeur mondiales ; impact des mesures protectionnistes américaines visant la Chine puis l'Europe ; analyse des effets protectionnistes de la stratégie de montée en gamme de la Chine et protection de marché ; type de politiques publiques de l'Union européenne (UE) en réaction au protectionnisme (augmentation de droits de douane, renforcement des instruments de politique commerciale), effets et risques pour la France. Encadrés : les indicateurs TiVA ; les grandes lignes de la politique commerciale européenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La France face au risque protectionniste
de Anne-Sophie Alsif
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.5-15
Le point sur les effets néfastes possibles d'une politique commerciale protectionniste. Définition de la notion de protectionnisme, exemple des Etats-Unis ; insertion de la France dans les chaînes de valeur mondiales ; impact des mesures protectionnistes américaines visant la Chine puis l'Europe ; analyse des effets protectionnistes de la stratégie de montée en gamme de la Chine et protection de marché ; type de politiques publiques de l'Union européenne (UE) en réaction au protectionnisme (augmentation de droits de douane, renforcement des instruments de politique commerciale), effets et risques pour la France. Encadrés : les indicateurs TiVA ; les grandes lignes de la politique commerciale européenne.Exemplaires (1)
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Titre : La loi Barre relative au financement du logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Gustiaux, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.105-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : politique du logement Mots-clés : 1970-1979 Résumé : Présentation de la loi Barre du 3 janvier 1977 concernant l'aide à l'accession au logement social. Contexte : fin des Trente Glorieuses et impact sur la question du logement, crise des grands ensembles et nécessité de réformer le mode de financement du logement social via un transfert de la protection ; passage d'un modèle d'aide à la pierre à une aide à la personne dans l'accession à la propriété, objectif d'amélioration de la qualité des logements anciens ; conséquences sociales (diminution du nombre de locataires, mobilités résidentielles), limites aux effets de cette loi (récession, chômage), effets sur le peuplement du logement social. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La loi Barre relative au financement du logement
de Romain Gustiaux
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.105-110
Présentation de la loi Barre du 3 janvier 1977 concernant l'aide à l'accession au logement social. Contexte : fin des Trente Glorieuses et impact sur la question du logement, crise des grands ensembles et nécessité de réformer le mode de financement du logement social via un transfert de la protection ; passage d'un modèle d'aide à la pierre à une aide à la personne dans l'accession à la propriété, objectif d'amélioration de la qualité des logements anciens ; conséquences sociales (diminution du nombre de locataires, mobilités résidentielles), limites aux effets de cette loi (récession, chômage), effets sur le peuplement du logement social.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Le traitement simplifié des litiges Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.30-37 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : procédure : droit Résumé : Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les délais de justice, fonctionnement de la procédure d'assignation à jour fixe, procédure "accélérée au fond", procédure sur requête, procédure d'injonction de payer, modes alternatifs de règlement des conflits, procédure sans audience ; temps d'audience d'une affaire pénale et alternatives : composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ordonnance pénale, médiation pénale ; efficacité des modes de résolution amiable des conflits. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Le traitement simplifié des litiges
de Marie-Paule Regnault-Lugbull
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.30-37
Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les délais de justice, fonctionnement de la procédure d'assignation à jour fixe, procédure "accélérée au fond", procédure sur requête, procédure d'injonction de payer, modes alternatifs de règlement des conflits, procédure sans audience ; temps d'audience d'une affaire pénale et alternatives : composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ordonnance pénale, médiation pénale ; efficacité des modes de résolution amiable des conflits.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Haffide Boulakras, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.70-72 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : informatisation / procédure pénale Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale
de Haffide Boulakras
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.70-72
Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Le rôle peu connu des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.53 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Le point sur la fonction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : objectifs du service éducatif, dont l'éducation, la protection et l'insertion ainsi que la lutte contre la récidive. Articulation aux tribunaux et mise en oeuvre des décisions prises par le juge des enfants, action éducative et missions spécifiques aux mineurs non accompagnés, veille et information. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Le rôle peu connu des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.53
Le point sur la fonction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : objectifs du service éducatif, dont l'éducation, la protection et l'insertion ainsi que la lutte contre la récidive. Articulation aux tribunaux et mise en oeuvre des décisions prises par le juge des enfants, action éducative et missions spécifiques aux mineurs non accompagnés, veille et information.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jenny Frinchaboy, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.38-49 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : sanction pénale Résumé : Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de liberté ; diversification des fonctions de la peine (fonctions de punition et prévention, objectif de réparation), diversification des réponses pénales, mesures d'enfermement et surveillance, individualisation de la peine depuis la peine encourue et prononcée jusqu'à la peine subie ; limites au sens des peines dans le contexte de l'évitement de l'incarcération. Encadrés : les peines de prison ; la rétention et la surveillance de sûreté ; l'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ?
de Jenny Frinchaboy
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.38-49
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de liberté ; diversification des fonctions de la peine (fonctions de punition et prévention, objectif de réparation), diversification des réponses pénales, mesures d'enfermement et surveillance, individualisation de la peine depuis la peine encourue et prononcée jusqu'à la peine subie ; limites au sens des peines dans le contexte de l'évitement de l'incarcération. Encadrés : les peines de prison ; la rétention et la surveillance de sûreté ; l'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : L'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Bredin, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.48-49 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : administration pénitentiaire / sanction pénale Résumé : Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le 19e siècle ; missions et changement des pratiques professionnelles des personnels pénitentiaires, rôle dans la prévention de la récidive et la réinsertion ; impact négatif de la surpopulation carcérale sur les peines notamment courtes, objectifs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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L'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire
de Stéphane Bredin
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.48-49
Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le 19e siècle ; missions et changement des pratiques professionnelles des personnels pénitentiaires, rôle dans la prévention de la récidive et la réinsertion ; impact négatif de la surpopulation carcérale sur les peines notamment courtes, objectifs.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
