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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Bioéthique, trois ans de réflexions et de débats / Alice Le Dréau in La Croix, 42048 (29 juin 2021)
[article]
Titre : Bioéthique, trois ans de réflexions et de débats Type de document : texte imprimé Auteurs : Alice Le Dréau, Auteur Année : 2021 Article : p.10-11
in La Croix > 42048 (29 juin 2021)Descripteurs : bioéthique / fécondation artificielle / législation Résumé : Entre le dépôt du texte à lété 2019 et son vote définitif le 29 juin, les débats autour du projet de loi de bioéthique ont duré deux ans. Une procédure au long cours, dont les députés sortent fatigués, soulagés ou frustrés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Bioéthique, trois ans de réflexions et de débats
de Alice Le Dréau
In La Croix, 42048 (29 juin 2021), p.10-11
Entre le dépôt du texte à lété 2019 et son vote définitif le 29 juin, les débats autour du projet de loi de bioéthique ont duré deux ans. Une procédure au long cours, dont les députés sortent fatigués, soulagés ou frustrés.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42048 Disponible Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet / Virginie Malingre / Le monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020)
[article]
Titre : Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2020 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : roman ESP [article]
Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet
de Virginie Malingre, Alexandre Piquard
In Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020), p.16
Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" / Stéphane Foucart / Le monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24418 (07/07/2023)
[article]
Titre : Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart ; Virginie Malingre Editeur : Le monde éditions, 2023 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24418 (07/07/2023)Descripteurs : législation Mots-clés : OGM (organisme génétiquement modifié) Commission européenne Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la position de la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM"
de Stéphane Foucart, Virginie Malingre
In Le Monde (Paris. 1944), 24418 (07/07/2023), p.15
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la position de la France.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ? / Lauriane Clement in Phosphore, 511 (01 juin 2021)
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Titre : C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2021 Article : p. 62
in Phosphore > 511 (01 juin 2021)Descripteurs : droit de mourir / France / législation Résumé : Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Nature du document : documentaire [article]
C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?
de Lauriane Clement
In Phosphore, 511 (01 juin 2021), p. 62
Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 021306 Disponible C'était en... 1960 : la loi sur la création des parcs nationaux / Mélanie Déchalotte / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
[article]
Titre : C'était en... 1960 : la loi sur la création des parcs nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie Déchalotte, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.122-127 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : législation / parc national Résumé : Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-deux-guerres ; la mise en place d'une législation après 1945, la loi n°60-708 du 22 juillet 1960, l'organisation du territoire d'un parc national, la création de parcs nationaux ; la réforme de loi de 1960 avec la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 ; la baisse des moyens alloués par l'Etat aux parcs depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
C'était en... 1960 : la loi sur la création des parcs nationaux
de Mélanie Déchalotte
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.122-127
Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-deux-guerres ; la mise en place d'une législation après 1945, la loi n°60-708 du 22 juillet 1960, l'organisation du territoire d'un parc national, la création de parcs nationaux ; la réforme de loi de 1960 avec la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 ; la baisse des moyens alloués par l'Etat aux parcs depuis 2013.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0017509 Disponible Carrières et environnement en Bretagne in Eau et rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014)
PermalinkLe casse-tête de la gestion des dons pour les PMA / Antoine d' Abbundo in La Croix, 42624 (23 mai 2023)
PermalinkLe CCNE saisi sur le "caractère délicat" des délais in La Croix, 41829 (08 octobre 2020)
PermalinkCes produits invendus qui ne pourront plus être détruit / Camille Richir in La Croix, 42204 (03 janvier 2022)
PermalinkLe chantier des soins palliatifs est lancé / Antoine d' Abbundo in La Croix, 42624 (23 mai 2023)
PermalinkLes cinq questions qui structurent le débat sur limmigration / Nathalie Birchem in La Croix, 42485 (06 décembre 2022)
PermalinkCode noir : faut-il brûler Colbert ? / Jean-François Niort / Sophia Publications (2017) in L'Histoire (Paris. 1978), 442 (12/2017)
PermalinkComment bien accompagner les mourants ? / Alice Le Dréau in La Croix, 42119 (22 septembre 2021)
PermalinkComment Pékin veut "sécuriser" Hongkong / Frédéric Lemaître / Le monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23444 (26/05/2020)
PermalinkLe consommateur encouragé à être responsable de ses déchets / Marine Lamoureux in La Croix, 41588 (20 décembre 2019)
PermalinkLa Convention se penche sur la délicate question de l'aide active à mourir / Antoine D'abbundo in La Croix, 42537 (06 février 2023)
PermalinkDans les coulisses d'une loi / Lauriane Clement in Phosphore, 533 (01 juin 2022)
PermalinkLe débat budgétaire, exercice technique et politique / Mathieu Castagnet in La Croix, 42135 (11 octobre 2021)
PermalinkLe délicat mariage de la chasse et de la biodiversité / Pierre Le Hir / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23028 (24/01/2019)
PermalinkUn "délit de sujétion" pour mieux lutter contre les gourous / Emmanuelle Lucas in La Croix, 42771 (16 novembre 2023)
PermalinkDenis Lacorne : "Les frontières de la tolérance" / Antoine Saint-Denis / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 396 (01/2017)
PermalinkLes députés adoptent l'article sur l'euthanasie mais pas le texte sur la fin de vie / Alice Le Dréau in La Croix, 41983 (12 avril 2021)
PermalinkDevant de fausses informations, que peut le fact-checking ? / Maud Guilbeault in La Croix, 42659 (04 juillet 2023)
PermalinkDevoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane Béchaux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
PermalinkDu droit d'auteur au programme ! / Bruno Anatrella / Nathan (2013) in NRP. Lettres lycée, 055 (05/2013)
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