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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto / Stéphane Foucart / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23022 (17/01/2019)
[article]
Titre : La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2019 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23022 (17/01/2019)Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) ; la deuxième remise en cause par la justice d'une autorisation donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) ; la réaction de François Veillerette, président de l'association Générations futures ; la satisfaction de l'avocate Corinne Lepage ; le jugement rendu ; le communiqué diffusé par l'Anses ; la réaction de Bayer, propriétaire de Monsanto ; la relance du débat sur le glyphosate en Europe ; la demande des eurodéputés français du groupe socialistes et démocrates au gouvernement français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto
de Stéphane Foucart
In Le Monde (Paris. 1944), 23022 (17/01/2019), p.14
Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) ; la deuxième remise en cause par la justice d'une autorisation donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) ; la réaction de François Veillerette, président de l'association Générations futures ; la satisfaction de l'avocate Corinne Lepage ; le jugement rendu ; le communiqué diffusé par l'Anses ; la réaction de Bayer, propriétaire de Monsanto ; la relance du débat sur le glyphosate en Europe ; la demande des eurodéputés français du groupe socialistes et démocrates au gouvernement français.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Laïcité : « Les catholiques nont rien à craindre » / Bernard Gorce in La Croix, 41827 (06 octobre 2020)
[article]
Titre : Laïcité : « Les catholiques nont rien à craindre » Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gorce, Auteur ; Gauthier Vaillant, Auteur Année : 2020 Article : p.8-9
in La Croix > 41827 (06 octobre 2020)Descripteurs : laïcité / législation / pratique religieuse Résumé : Le ministre de lintérieur, chargé des cultes Gérald Darmanin précise lenjeu dune loi qui va réformer le régime et la police des cultes. Il annonce quun décret détaillera les engagements que devront prendre les associations qui demandent de l'aide publique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Laïcité : « Les catholiques nont rien à craindre »
de Bernard Gorce, Gauthier Vaillant
In La Croix, 41827 (06 octobre 2020), p.8-9
Le ministre de lintérieur, chargé des cultes Gérald Darmanin précise lenjeu dune loi qui va réformer le régime et la police des cultes. Il annonce quun décret détaillera les engagements que devront prendre les associations qui demandent de l'aide publique.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse / Elodie Auffray / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 425 (07/2022)
[article]
Titre : Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Auffray Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.30-33 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 425 (07/2022)Descripteurs : législation Mots-clés : chasse (cynégétique) arrondissement de Rennes Résumé : Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse
de Elodie Auffray
In Alternatives économiques (Quétigny), 425 (07/2022), p.30-33
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 023269 Disponible Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats / Nathalie Mallet-Poujol / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Mallet-Poujol, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.94-99 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : législation / liberté de la presse Résumé : Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et lindépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et dopinion et du pluralisme économique dans les médias (missions du CSA et des comités déthique ; limitation des participations étrangères et amélioration de la transparence de lactionnariat) ; la consolidation de lindépendance des journalistes et de la protection des sources journalistiques ; les amendements relatifs à la liberté dexpression susceptibles de fragiliser la protection des journalistes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats
de Nathalie Mallet-Poujol
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017), p.94-99
Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et lindépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et dopinion et du pluralisme économique dans les médias (missions du CSA et des comités déthique ; limitation des participations étrangères et amélioration de la transparence de lactionnariat) ; la consolidation de lindépendance des journalistes et de la protection des sources journalistiques ; les amendements relatifs à la liberté dexpression susceptibles de fragiliser la protection des journalistes.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0015853 Disponible Liberté ou sécurité, la majorité à lheure du choix / Hippolyte Radisson in La Croix, 41863 (18 novembre 2020)
[article]
Titre : Liberté ou sécurité, la majorité à lheure du choix Type de document : texte imprimé Auteurs : Hippolyte Radisson, Auteur ; Gauthier Vaillant, Auteur Année : 2020 Article : p.12
in La Croix > 41863 (18 novembre 2020)Descripteurs : député / législation / liberté / politique judiciaire / sécurité des personnes Résumé : Les députés ont entamé mardi 17 novembre 2020 lexamen de la proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte controversé, jugé liberticide par des juristes, des avocats des droits humains et des journalistes, met une partie de la majorité mal à l'aise. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Liberté ou sécurité, la majorité à lheure du choix
de Hippolyte Radisson, Gauthier Vaillant
In La Croix, 41863 (18 novembre 2020), p.12
Les députés ont entamé mardi 17 novembre 2020 lexamen de la proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte controversé, jugé liberticide par des juristes, des avocats des droits humains et des journalistes, met une partie de la majorité mal à l'aise.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 41863 Disponible La liberté de recourir à l'IVG bientôt dans la Constitution / Bernard Gorce in La Croix, 42757 (30 octobre 2023)
PermalinkPermalinkLes lobbies sortent (un peu) de l'ombre / Cédric Vallet / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 364 (01/2017)
PermalinkLoger les Français : la loi Loucheur de 1928 / Romain Gustiaux / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 404 (05/2018)
PermalinkLa loi actuelle sur la fin de vie ne suffit-elle vraiment pas ? / Alice Le Dréau in La Croix, 42415 (13 septembre 2022)
PermalinkLoi d'avenir agricole : on pouvait mieux faire ! in Eau et rivières de Bretagne, 169 (octobre 2014)
PermalinkLa loi biodiversité : une vraie politique de reconquête de la biodiversité ? / Alexandra Langlais / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 396 (01/2017)
PermalinkLoi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23787 (01/07/2021)
PermalinkLa loi contre le racisme / Emmanuel Debono / Documentation française (2022) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 428 (07/2022)
PermalinkLe message du président de la République au Parlement / La rédaction de Vie-publique.fr / Documentation française (2022) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 428 (07/2022)
PermalinkMobilisation dans la bataille contre le secret des affaires / Jérémie Baruch / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23165 (04/07/2019)
PermalinkA Nantes, un travail de mémoire inachevé sur lesclavage / Florence Pagneux in La Croix, 42007 (10 mai 2021)
PermalinkNéonicotinoïdes : l'interdiction a commencé / François Ramade / The Ecologist-France (2018) in L'Ecologiste (Paris), 053 (10/2018)
PermalinkPermalinkOù en est le plan régional déchets ? / Jean-Pierre Le Lan in Eau et rivières de Bretagne, 188 (juillet 2019)
PermalinkOù en est le plan régional déchets ? / Jean-Pierre Le Lan in Eau et rivières de Bretagne, 188 (juillet 2019)
PermalinkAux Pays-Bas, l'un des taux d'avortement les plus faibles au monde / Sabine Cessou in La Croix, 41829 (08 octobre 2020)
PermalinkPC portable, smartphone : optez pour un produit durable ! / Patrick Bertholet in 01net, 987 (30 novembre 2022)
PermalinkPesticides, notre pays est-il prêt au changement ? / Guy Le Hénaff in Eau et rivières de Bretagne, 185 (novembre 2018)
PermalinkLe piratage audiovisuel fragilise léconomie du football / Jean-François Fournel in La Croix, 42003 (05 mai 2021)
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