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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Du droit d'auteur au programme ! / Bruno Anatrella / Nathan (2013) in NRP. Lettres lycée, 055 (05/2013)
[article]
Titre : Du droit d'auteur au programme ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Anatrella, Auteur Editeur : Nathan, 2013 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in NRP. Lettres lycée > 055 (05/2013)Descripteurs : droit d'auteur / Internet / législation Résumé : Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Du droit d'auteur au programme !
de Bruno Anatrella
In NRP. Lettres lycée, 055 (05/2013), p.10-11
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0011310 Disponible Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? / Benjamin Richard in Eau et rivières de Bretagne, 183 (avril 2018)
[article]
Titre : Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Richard, Auteur Année : 2018 Article : p. 11-18 Note générale : Graphiques. Tableau.
in Eau et rivières de Bretagne > 183 (avril 2018)Descripteurs : Bretagne : région / législation / plage : littoral / pollution de l'eau Résumé : Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de plage peuvent être définitives, préventives ou règlementaires. A quoi servent les arrêtés de fermeture préventive. Réserve sur les méthodes de calcul de l'état sanitaire d'une plage. Étude de cas de la plage de Penfoul à Landunvez et de la plage du Ris à Douarnenez. Pollution liée à des micro-organismes en eau douce : cyanobactéries ou algues bleues. Impact sur les loisirs aquatiques. Recommandation de l'association Eau&Rivières de Bretagne pour une baignade sans crainte. Nature du document : documentaire [article]
Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ?
de Benjamin Richard
In Eau et rivières de Bretagne, 183 (avril 2018), p. 11-18
Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de plage peuvent être définitives, préventives ou règlementaires. A quoi servent les arrêtés de fermeture préventive. Réserve sur les méthodes de calcul de l'état sanitaire d'une plage. Étude de cas de la plage de Penfoul à Landunvez et de la plage du Ris à Douarnenez. Pollution liée à des micro-organismes en eau douce : cyanobactéries ou algues bleues. Impact sur les loisirs aquatiques. Recommandation de l'association Eau&Rivières de Bretagne pour une baignade sans crainte.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Enquête publique et concertation : simplification pas si simple / Brieuc Le Roc'h in Eau et rivières de Bretagne, 187 (avril 2019)
[article]
Titre : Enquête publique et concertation : simplification pas si simple Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc Le Roc'h, Auteur Année : 2019 Article : p. 4-5
in Eau et rivières de Bretagne > 187 (avril 2019)Descripteurs : législation / protection de l'environnement Mots-clés : méthode d'enquête Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire [article]
Enquête publique et concertation : simplification pas si simple
de Brieuc Le Roc'h
In Eau et rivières de Bretagne, 187 (avril 2019), p. 4-5
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE).Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire L'Europe encadre davantage la publicité politique pour éviter les manipulations / Céline Schoen in La Croix, 42768 (13 novembre 2023)
[article]
Titre : L'Europe encadre davantage la publicité politique pour éviter les manipulations Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Schoen, Auteur Année : 2023 Article : p.11
in La Croix > 42768 (13 novembre 2023)Descripteurs : communication / législation / politique Résumé : Les législateurs européens se sont mis daccord pour que, à lavenir, les publicités à caractère politique soient présentées comme telles et interdites trois mois avant les scrutins. Mais la mesure phare arrivera trop tard pour s'appliquer durant les élections européennes de juin 2024. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
L'Europe encadre davantage la publicité politique pour éviter les manipulations
de Céline Schoen
In La Croix, 42768 (13 novembre 2023), p.11
Les législateurs européens se sont mis daccord pour que, à lavenir, les publicités à caractère politique soient présentées comme telles et interdites trois mois avant les scrutins. Mais la mesure phare arrivera trop tard pour s'appliquer durant les élections européennes de juin 2024.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 42768 Exclu du prêt LEurope pose des limites inédites à lintelligence artificielle / Mélinée Le priol in La Croix, 42923 (21 mai 2024)
[article]
Titre : LEurope pose des limites inédites à lintelligence artificielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélinée Le priol, Auteur Année : 2024 Article : p.6-7
in La Croix > 42923 (21 mai 2024)Descripteurs : intelligence artificielle / législation / Union européenne Résumé : Union Européenne doit adopter définitivement l'AI Act ce mardi 21 mai 2024. Cette législation inédite prend la forme d'une classification des différents usages de l'intelligence artificielle selon quatre niveaux de risque. Ce texte pose certes un cadre, mais prévoit de nombreuses dérogations. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
LEurope pose des limites inédites à lintelligence artificielle
de Mélinée Le priol
In La Croix, 42923 (21 mai 2024), p.6-7
Union Européenne doit adopter définitivement l'AI Act ce mardi 21 mai 2024. Cette législation inédite prend la forme d'une classification des différents usages de l'intelligence artificielle selon quatre niveaux de risque. Ce texte pose certes un cadre, mais prévoit de nombreuses dérogations.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 42923 Disponible Euthanasies clandestines, un nombre difficile à évaluer / Alice Le Dréau in La Croix, 41996 (27 avril 2021)
PermalinkLextension de la PMA sannonce délicate / Alice Le Dréau in La Croix, 42049 (30 juin 2021)
PermalinkLa fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ? / Pascal Jan / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
PermalinkFaut-il continuer d'interdire le cannabis ? / Christian Ben Lakhdar / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 404 (05/2018)
PermalinkFin de partie pour les " influvoleurs " / Mélinée Le priol in La Croix, 42611 (05 mai 2023)
PermalinkLa France légalise sous condition le cannabis "allégé" / Mathieu Castagnet in La Croix, 42070 (26 juillet 2021)
PermalinkGénétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique / Sandrine Cabut / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23236 (25/09/2019)
PermalinkLa géolocalisation nous fait perdre le nord / Audrey Chabal in Ca m'interesse, 487 (septembre 2021)
PermalinkGouvernement et majorité en désaccord sur l'allongement du délai de recours à l'IVG / Gauthier Vaillant in La Croix, 41829 (08 octobre 2020)
PermalinkGPA, une proposition de loi pour faciliter la reconnaissance de filiation / Antoine d' Abbundo in La Croix, 42730 (28 septembre 2023)
PermalinkLa Guadeloupe se désarme lentement / Marion Lecas in La Croix, 41968 (24 mars 2021)
PermalinkLa guerre et la paix / Brigitte Labbé / Milan (2001)
PermalinkLa haine en ligne : des nouvelles lois, pour quoi faire ? / Jean-Marie Portal in 01net, 947 (03 mars 2021)
PermalinkHaro sur les seuils sociaux / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 381 (07/2018)
PermalinkHongkong défie la mainmise chinoise / Florence de Changy / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23146 (12/06/2019)
PermalinkEn Hongrie, les LGBT contraints de se cacher / Jean-Baptiste Chastand / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23787 (01/07/2021)
PermalinkIllégal, le barrage de Caussade bientôt mis en eau / Philippe Gagnebet / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23058 (28/02/2019)
PermalinkLinstallation des médecins promet dagiter lAssemblée / Margo Magny in La Croix, 42641 (13 juin 2023)
PermalinkIVG : l'allongement du délai examiné par les députés / Solène Cordier / Le monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23560 (08/10/2020)
PermalinkIVG dans la Constitution, la proposition de loi au Sénat / Antoine d' Abbundo in La Croix, 42532 (31 janvier 2023)
PermalinkIVG, le Sénat remplace la notion de "droit" par celle de "liberté" / Margo Magny in La Croix, 42535 (03 février 2023)
PermalinkLa justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto / Stéphane Foucart / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23022 (17/01/2019)
PermalinkLaïcité : « Les catholiques nont rien à craindre » / Bernard Gorce in La Croix, 41827 (06 octobre 2020)
PermalinkLaillé : la régulation de la chasse dans l'impasse / Elodie Auffray / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 425 (07/2022)
PermalinkLégislation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats / Nathalie Mallet-Poujol / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
PermalinkLiberté ou sécurité, la majorité à lheure du choix / Hippolyte Radisson in La Croix, 41863 (18 novembre 2020)
PermalinkLa liberté de recourir à l'IVG bientôt dans la Constitution / Bernard Gorce in La Croix, 42757 (30 octobre 2023)
PermalinkLivreurs et chauffeurs VTC bientôt représentés / Juliette Guérit in La Croix, 41960 (15 mars 2021)
PermalinkLes lobbies sortent (un peu) de l'ombre / Cédric Vallet / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 364 (01/2017)
PermalinkLoger les Français : la loi Loucheur de 1928 / Romain Gustiaux / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 404 (05/2018)
PermalinkLa loi actuelle sur la fin de vie ne suffit-elle vraiment pas ? / Alice Le Dréau in La Croix, 42415 (13 septembre 2022)
PermalinkLoi d'avenir agricole : on pouvait mieux faire ! in Eau et rivières de Bretagne, 169 (octobre 2014)
PermalinkLa loi biodiversité : une vraie politique de reconquête de la biodiversité ? / Alexandra Langlais / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 396 (01/2017)
PermalinkLoi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23787 (01/07/2021)
PermalinkLa loi contre le racisme / Emmanuel Debono / Documentation française (2022) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 428 (07/2022)
PermalinkLe message du président de la République au Parlement / La rédaction de Vie-publique.fr / Documentation française (2022) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 428 (07/2022)
PermalinkMobilisation dans la bataille contre le secret des affaires / Jérémie Baruch / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23165 (04/07/2019)
PermalinkA Nantes, un travail de mémoire inachevé sur lesclavage / Florence Pagneux in La Croix, 42007 (10 mai 2021)
PermalinkNéonicotinoïdes : l'interdiction a commencé / François Ramade / The Ecologist-France (2018) in L'Ecologiste (Paris), 053 (10/2018)
PermalinkUne nouvelle loi sécuritaire en question / Flore Thomasset in La Croix, 41300 (09 janvier 2019)
PermalinkOù en est le plan régional déchets ? / Jean-Pierre Le Lan in Eau et rivières de Bretagne, 188 (juillet 2019)
PermalinkOù en est le plan régional déchets ? / Jean-Pierre Le Lan in Eau et rivières de Bretagne, 188 (juillet 2019)
PermalinkAux Pays-Bas, l'un des taux d'avortement les plus faibles au monde / Sabine Cessou in La Croix, 41829 (08 octobre 2020)
PermalinkPC portable, smartphone : optez pour un produit durable ! / Patrick Bertholet in 01net, 987 (30 novembre 2022)
PermalinkPesticides, notre pays est-il prêt au changement ? / Guy Le Hénaff in Eau et rivières de Bretagne, 185 (novembre 2018)
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