16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau / Documentation française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)

Liste de notices avec vignette et résumé [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021) Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Documentation française, 2021 Article : p.111-118 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés de Dominique Rousseau In Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021), p.111-118 Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir.

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archives	périodique	documentaire	CDI	021980	Disponible

L'abolition de la peine de mort / Eric Ghérardi / Documentation française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 423 (09/2021)

Liste de notices avec vignette et résumé [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 423 (09/2021) Titre : L'abolition de la peine de mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Ghérardi, Auteur ; Philippe Astruc, Auteur Editeur : Documentation française, 2021 Article : p.125-135 Langues : Français (fre) Descripteurs : peine de mort Résumé : Retour sur le changement de paradigme lié à l'abolition de la peine de mort : historique de la loi du 9 octobre 1981 et portée ; retour sur la pratique de la peine de mort depuis l'Antiquité, la pratique de la peine de mort depuis le Moyen-Age en France et ses limites avec la période de la Terreur (1793-1794), les motifs de condamnation et changements des modalités d'exécution ; retour sur la victoire de la volonté abolitionniste, historique des tentatives parlementaires, conséquences juridiques sur l'échelle des peines et les nouvelles mesures de sûreté, bilan sur les changements au niveau international et avenir. Encadré : des condamnés à mort emblématiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  L'abolition de la peine de mort de Eric Ghérardi, Philippe Astruc In Les Cahiers français (Paris. 1956), 423 (09/2021), p.125-135 Retour sur le changement de paradigme lié à l'abolition de la peine de mort : historique de la loi du 9 octobre 1981 et portée ; retour sur la pratique de la peine de mort depuis l'Antiquité, la pratique de la peine de mort depuis le Moyen-Age en France et ses limites avec la période de la Terreur (1793-1794), les motifs de condamnation et changements des modalités d'exécution ; retour sur la victoire de la volonté abolitionniste, historique des tentatives parlementaires, conséquences juridiques sur l'échelle des peines et les nouvelles mesures de sûreté, bilan sur les changements au niveau international et avenir. Encadré : des condamnés à mort emblématiques.

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périodique	périodique	documentaire	CDI	021624	Disponible

L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques / Maxime Tandonnet / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 438 (03/2024)

Liste de notices avec vignette et résumé [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 438 (03/2024) Titre : L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Tandonnet Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.98-102 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, droit du sol, mariage, naturalisation par décret) ; les idées reçues et les polémiques politiques ou médiatiques sur l'acquisition de la nationalité française. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques de Maxime Tandonnet In Les Cahiers français (Paris. 1956), 438 (03/2024), p.98-102 Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, droit du sol, mariage, naturalisation par décret) ; les idées reçues et les polémiques politiques ou médiatiques sur l'acquisition de la nationalité française.

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Les addictions : pathologie de notre époque ? / Marie Jauffret-Roustide / Documentation française (2022) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 426 (03/2022)

Liste de notices avec vignette et résumé [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 426 (03/2022) Titre : Les addictions : pathologie de notre époque ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Jauffret-Roustide, Auteur Editeur : Documentation française, 2022 Article : p.68-76 Langues : Français (fre) Descripteurs : santé mentale Mots-clés : addiction Résumé : Le point sur les déterminations et conséquences de l'addiction sur le plan de la santé mentale et du fonctionnement de la société. Définition de l'addiction ; chiffres et tendances de l'addiction selon les substances consommées (tabac, alcool, drogues) ; historique du concept d'addiction et de la dépendance, définition de la catégorie clinique d'addiction ; limites du lien entre interdit légal et potentiel addictif d'un produit et classification des substances psychoactives ; types de traitements et pistes de prévention de l'addiction, avenir. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Les addictions : pathologie de notre époque ? de Marie Jauffret-Roustide In Les Cahiers français (Paris. 1956), 426 (03/2022), p.68-76 Le point sur les déterminations et conséquences de l'addiction sur le plan de la santé mentale et du fonctionnement de la société. Définition de l'addiction ; chiffres et tendances de l'addiction selon les substances consommées (tabac, alcool, drogues) ; historique du concept d'addiction et de la dépendance, définition de la catégorie clinique d'addiction ; limites du lien entre interdit légal et potentiel addictif d'un produit et classification des substances psychoactives ; types de traitements et pistes de prévention de l'addiction, avenir.

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périodique	périodique	documentaire	CDI	022740	Disponible

Adversité et diversité des outre-mer français / Frédéric Chantreuil / Documentation française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 433 (05/2023)

Liste de notices avec vignette et résumé [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 433 (05/2023) Titre : Adversité et diversité des outre-mer français Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Chantreuil ; Jean-François Hoarau ; Isabelle Lebon Editeur : Documentation française, 2023 Article : p.45-64 Langues : Français (fre) Mots-clés : étude géographique  France d'outre-mer Résumé : Analyse historique du développement des outre-mer français : retour sur les progrès des collectivités d'outre-mer depuis la départementalisation et limites ; subsistance des effets négatifs de la colonisation sur la propriété, l'accès au travail et l'économie ; effets des caractéristiques géographiques et physiques dont l'insularité ; impact du chômage ; phénomène de migration vers la métropole ; analyse du niveau de vie et des inégalités ; perspectives d'avenir. Encadrés : une longue marche vers l'égalité des droits sociaux ; mesurer la pauvreté et les inégalités ; le risque de la surpopulation à Mayotte ; la transition énergétique dans les outre-mer. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Adversité et diversité des outre-mer français de Frédéric Chantreuil, Jean-François Hoarau, Isabelle Lebon In Les Cahiers français (Paris. 1956), 433 (05/2023), p.45-64 Analyse historique du développement des outre-mer français : retour sur les progrès des collectivités d'outre-mer depuis la départementalisation et limites ; subsistance des effets négatifs de la colonisation sur la propriété, l'accès au travail et l'économie ; effets des caractéristiques géographiques et physiques dont l'insularité ; impact du chômage ; phénomène de migration vers la métropole ; analyse du niveau de vie et des inégalités ; perspectives d'avenir. Encadrés : une longue marche vers l'égalité des droits sociaux ; mesurer la pauvreté et les inégalités ; le risque de la surpopulation à Mayotte ; la transition énergétique dans les outre-mer.

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périodique	périodique	documentaire	CDI	024168	Disponible

L'affaire Dreyfus / Michel Winock / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 404 (05/2018)

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Affrontement Est-Ouest et logique de bloc / Justine Faure / Documentation française (2024) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8157 (01/2024)

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L'Afrique, terre de convoitises pour les ressources naturelles / François Lafargue / Documentation française (2022) in Questions internationales (Paris. 2003), 115 (09/2022)

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L'Afrique urbaine en chantier / Sophie Didier / Documentation française (2022) in Questions internationales (Paris. 2003), 115 (09/2022)

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Afrique : les voies d'un renouveau / Cheikh Tidiane Gadio / Documentation française (2022) in Questions internationales (Paris. 2003), 115 (09/2022)

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Afrique, zone de conflits / Alain Antil / Documentation française (2022) in Questions internationales (Paris. 2003), 115 (09/2022)

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Les âges de la vie / Isabelle Brian / Documentation française (2023) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8155 (11/2023)

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Agriculture biologique : le défi de la transition / La rédaction de Vie-publique.fr / Documentation française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 431 (01/2023)

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L'agriculture des départements et régions d'outre-mer : à la croisée des chemins / Jacques Andrieu / Documentation française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 433 (05/2023)

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L'agriculture à l'heure des choix - Les plus de la rédaction / Documentation française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 431 (01/2023)

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