[article]
| Titre : |
La réforme du prélèvement à la source |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascal Perri, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2018 |
| Article : |
p.38-46 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
| Descripteurs : |
impôt sur le revenu
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| Résumé : |
Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ; les revenus concernés et les revenus échappant au prélèvement à la source, les éléments inchangés, l'impact pour le contribuable et l'employeur ; le passage d'un modèle à l'autre, le CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement) mis en place pour l'année de transition, polémique sur la définition des revenus exceptionnels, option du taux neutre, mesures de protection pour le contribuable, prise en compte des crédits et réductions d'impôt. Encadrés : les grandes étapes du prélèvement à la source en France ; les taux de prélèvements possibles. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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La réforme du prélèvement à la source
de Pascal Perri
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.38-46
Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ; les revenus concernés et les revenus échappant au prélèvement à la source, les éléments inchangés, l'impact pour le contribuable et l'employeur ; le passage d'un modèle à l'autre, le CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement) mis en place pour l'année de transition, polémique sur la définition des revenus exceptionnels, option du taux neutre, mesures de protection pour le contribuable, prise en compte des crédits et réductions d'impôt. Encadrés : les grandes étapes du prélèvement à la source en France ; les taux de prélèvements possibles.
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