[article]
Titre : |
Quelle indépendance pour la justice ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Isabelle Boucobza, Auteur |
Editeur : |
Documentation française, 2017 |
Article : |
p.39-44 |
Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : |
justice / pouvoir judiciaire
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Résumé : |
Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de lindépendance de la justice à légard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à lintérieur des ordres juridictionnels). |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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Quelle indépendance pour la justice ?
de Isabelle Boucobza
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017), p.39-44
Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de lindépendance de la justice à légard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à lintérieur des ordres juridictionnels).
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