[article]
Titre : |
La France, petit paradis fiscal |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Aude Martin, Auteur |
Editeur : |
Alternatives économiques, 2017 |
Article : |
p.49 |
Note générale : |
Webographie. |
Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques (Quétigny) > 370 (07/2017)
Descripteurs : |
droit intellectuel / impôt
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Résumé : |
Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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La France, petit paradis fiscal
de Aude Martin
In Alternatives économiques (Quétigny), 370 (07/2017), p.49
Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France.
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