[article]
| Titre : |
Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michel Bouvier, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2018 |
| Article : |
p.18-27 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
| Descripteurs : |
citoyenneté / droit fiscal / impôt
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| Résumé : |
Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable
de Michel Bouvier
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.18-27
Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu.
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Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)