[article]
| Titre : |
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Christine Esclassan, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2018 |
| Article : |
p.68-79 |
| Note générale : |
Statistiques. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
| Mots-clés : |
contrôle fiscal |
| Résumé : |
Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
de Marie-Christine Esclassan
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.68-79
Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité.
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Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)