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Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable / Michel Bouvier / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
[article]
Titre : Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.18-27 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : citoyenneté / droit fiscal / impôt Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable
de Michel Bouvier
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.18-27
Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0017509 Disponible