Catégorie Conseil constitutionnel

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Article de périodique

16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
• Auteur : Dominique Rousseau

Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]

Cote : archives

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Article de périodique

C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
• Anne Levade

Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Entre droit et politique, le jeu d'équilibre du Conseil constitutionnel

• Dans le périodique : La Croix, n°42593 (13 avril 2023)

Le Conseil constitutionnel doit rendre vendredi 14 avril sa décision sur la conformité ou non du projet de réforme des retraites à la Constitution. À plusieurs reprises, les syndicats opposés à la réforme l’ont appelé à prendre en compte le clim[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

L'IVG, socle commun des féminismes

• Dans le périodique : La Croix, n°42563 (08 mars 2023) 2-3 p
• Auteur : Corinne Laurent

Le droit à l’avortement revient à la une de l’actualité, avec sa possible constitutionnalisation. Les différents courants féministes, qui défilent ensemble ce 8 mars, y voient une cause centrale et fédératrice, quand des sujets comme la voile ou[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25023 (14/06/2025) p.11
• • Grégoire Biseau
  • Thomas Saintourens

Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.

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Article de périodique

Un long parcours jusqu'à la QPC

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23602 (26/11/2020) p.30-31
• • Auteur : Patrick Roger
  • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin

Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]

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Article de périodique

"La préférence nationale est contraire à la Constitution"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24678 (07/05/2024) p.7
• • Claire Gatinois
  • Abel Mestre
  • Nathalie Segaunes

Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]

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