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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau / Documentation française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)
Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Documentation française, 2021 Article : p.111-118 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
de Dominique Rousseau
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021), p.111-118
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique documentaire CDI 021980 Disponible
Titre : C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Levade Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.116-123 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024)Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) réforme administrative Résumé : Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
de Anne Levade
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024), p.116-123
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 025138 Disponible
Titre : Entre droit et politique, le jeu d'équilibre du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Année : 2023
in La Croix > 42593 (13 avril 2023)Descripteurs : Conseil constitutionnel / institution politique / réforme Résumé : Le Conseil constitutionnel doit rendre vendredi 14 avril sa décision sur la conformité ou non du projet de réforme des retraites à la Constitution. À plusieurs reprises, les syndicats opposés à la réforme l’ont appelé à prendre en compte le climat social dans sa décision. Les sages devront aussi se prononcer sur la validité d'un référendum d'initiative partagée (RIP) bloquant à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite. L'impartialité de l'institution, composée en partie d'anciens politiques est régulièrement questionnée Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Entre droit et politique, le jeu d'équilibre du Conseil constitutionnel
In La Croix, 42593 (13 avril 2023)
Le Conseil constitutionnel doit rendre vendredi 14 avril sa décision sur la conformité ou non du projet de réforme des retraites à la Constitution. À plusieurs reprises, les syndicats opposés à la réforme l’ont appelé à prendre en compte le climat social dans sa décision. Les sages devront aussi se prononcer sur la validité d'un référendum d'initiative partagée (RIP) bloquant à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite. L'impartialité de l'institution, composée en partie d'anciens politiques est régulièrement questionnéeExemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42593 Disponible
Titre : L'IVG, socle commun des féminismes Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Laurent, Auteur Année : 2023 Article : 2-3 p
in La Croix > 42563 (08 mars 2023)Descripteurs : Conseil constitutionnel / droits de la femme / féminisme / IVG Mots-clés : Gisèle Halimi Résumé : Le droit à l’avortement revient à la une de l’actualité, avec sa possible constitutionnalisation. Les différents courants féministes, qui défilent ensemble ce 8 mars, y voient une cause centrale et fédératrice, quand des sujets comme la voile ou la prostitution sont autrement plus clivants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
L'IVG, socle commun des féminismes
de Corinne Laurent
In La Croix, 42563 (08 mars 2023), 2-3 p
Le droit à l’avortement revient à la une de l’actualité, avec sa possible constitutionnalisation. Les différents courants féministes, qui défilent ensemble ce 8 mars, y voient une cause centrale et fédératrice, quand des sujets comme la voile ou la prostitution sont autrement plus clivants.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42563 Disponible
Titre : Un long parcours jusqu'à la QPC Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2020 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020)Descripteurs : Conseil constitutionnel / constitution : politique Résumé : Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Un long parcours jusqu'à la QPC
de Patrick Roger, Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020), p.30-31
Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
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