Catégorie droit constitutionnel

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Article de périodique

16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
• Auteur : Dominique Rousseau

Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]

Cote : archives

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Article de périodique

C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
• Anne Levade

Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen

• Dans le périodique : Vocable (Deutsche Ausg.), n°818 (14/05/2020) p.12-13
• Auteur : Cornelia Karin Hendrich

Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles.

Cote : archives

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Article de périodique

Le coup de force constitutionnel

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°484 (06/2021) p.52-57
• Auteur : Hervé Robert

Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

Impeachment: An American story

• Dans le périodique : Vocable (English ed.), n°817 (23/01/2020) p.8-9

Point sur les étapes de la procédure de destitution aux Etats-Unis. Chronologie de la procédure d'impeachment lancée en septembre 2019 contre le président américain Donald Trump.

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Article de périodique

IVG dans la Constitution, la proposition de loi au Sénat

• Dans le périodique : La Croix, n°42532 (31 janvier 2023) p.10
• Auteur : Antoine d' Abbundo

La chambre haute doit voter, mercredi 1er février, le texte adopté fin novembre en première lecture par l’Assemblée visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Un vieux débat sans cesse relancé.

Cote : périodique

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Article de périodique

Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24046 (29/04/2022) p.27
• Auteur : Claire Legros

Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]

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Article de périodique

Vers une réforme de la constitution en Nouvelle-Calédonie

• Dans le périodique : La Croix, n°42678 (27 juillet 2023) p.7
• Auteur : Bernard Gorce

Lors d’un discours prononcé à Nouméa mercredi 26 juillet, Emmanuel Macron a pressé les Calédoniens de bâtir un nouveau projet institutionnel. Il souhaite engager une réforme de la Constitution début 2024.

Cote : Archives

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