[article]
| Titre : |
Les "ordonnances Macron" : quel impact ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Dominique Andolfatto, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2018 |
| Article : |
p.44-51 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 403 (03/2018)
| Descripteurs : |
droit du travail / relation de travail
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| Résumé : |
Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article]
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Les "ordonnances Macron" : quel impact ?
de Dominique Andolfatto
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018), p.44-51
Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises.
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