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Les "ordonnances Macron" : quel impact ? / Dominique Andolfatto / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018)
[article]
Titre : Les "ordonnances Macron" : quel impact ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Andolfatto, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.44-51 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 403 (03/2018)Descripteurs : droit du travail / relation de travail Résumé : Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord dentreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Les "ordonnances Macron" : quel impact ?
de Dominique Andolfatto
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018), p.44-51
Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord dentreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0016626 Disponible