Catégorie procédure administrative

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Article de périodique

Enfants dans les divorces, les notaires en appellent au juge

• Dans le périodique : La Croix, n°42420 (19 septembre 2022) p. 6
• Auteur : Emmanuelle Lucas

Depuis 2016, les couples qui divorcent à l’amiable ne passent plus devant le juge mais devant le notaire. Cinq ans après cette réforme, le Conseil national du notariat en dresse un bilan positif, mais alerte sur certaines failles. Il demande que[...]

Cote : archives

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Article de périodique

Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23350 (05/02/2020) p.8-9
• Auteur : Faustine Vincent

Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en res[...]

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Article de périodique

La justice administrative

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°447 (09/2025) p.104-107
• Gaëlle Mornet

Le point sur la justice administrative, chargée de régler les litiges opposant les particuliers aux administrations ou les collectivités publiques entre elles : la nature variée des litiges traités par la justice administrative ; l'organisation [...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Les "petits patrons" pris dans la jungle administrative

• Dans le périodique : La Croix, n°42904 (24 avril 2024) p.2-3
• • Auteur : Heidi Miller
  • Auteur : Benjamin Houry
  • Auteur : Sarah Dupont

Un projet de loi sera présenté le 24 avril en conseil des ministres pour simplifier la vie des petites entreprises dans leurs démarches administratives. Une poignée de dirigeants se sont confiés sur ces tâches qui leur coûtent en temps, en[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24701 (02/06/2024) p.7
• Gilles Rof

Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leur[...]

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Article de périodique

La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23343 (28/01/2020) p.14
• Auteur : Nicolas Chapuis

Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les diffi[...]

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