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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
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En 2021, la générosité des Français n'a pas faibli in La Croix, 42181 (06 décembre 2021)
[article]
Titre : En 2021, la générosité des Français n'a pas faibli Type de document : texte imprimé Année : 2021 Article : p. 13-24
in La Croix > 42181 (06 décembre 2021)Descripteurs : assistance / association / droit patrimonial Résumé : Après une année 2020 exceptionnelle, les associations nont pas constaté de reflux cette année dans la générosité du public. Elles ont su fidéliser de nouveaux donateurs, mobilisés par la lutte contre la précarité et la cause des enfants. Petit tour d'horizon des dons et legs qui ont marqué cette année :
Le bénévolat, Zevent : jeu vidéo caritatif; l'Armée du salut; collecte de rue; année douloureuse pour l'EgliseNature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
En 2021, la générosité des Français n'a pas faibli
In La Croix, 42181 (06 décembre 2021), p. 13-24
Après une année 2020 exceptionnelle, les associations nont pas constaté de reflux cette année dans la générosité du public. Elles ont su fidéliser de nouveaux donateurs, mobilisés par la lutte contre la précarité et la cause des enfants. Petit tour d'horizon des dons et legs qui ont marqué cette année :
Le bénévolat, Zevent : jeu vidéo caritatif; l'Armée du salut; collecte de rue; année douloureuse pour l'EgliseExemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42181 Disponible Des congrégations cherchent à transmettre leur patrimoine / Raphaël Baldos in La Croix, 41846 (28 octobre 2020)
[article]
Titre : Des congrégations cherchent à transmettre leur patrimoine Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Baldos, Auteur ; Clémence Houdaille, Auteur Année : 2020 Article : p.11
in La Croix > 41846 (28 octobre 2020)Descripteurs : bien immobilier / clergé régulier / droit patrimonial Résumé : Les surs augustines viennent de lancer un appel à projets pour reprendre leur site de Ploumagoar, dans les Côtes-dArmor. Comme elles, plusieurs congrégations cherchent à transmettre leur patrimoine lorsque les religieux ou religieuses sont trop peu nombreux pour faire vivre les lieux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Des congrégations cherchent à transmettre leur patrimoine
de Raphaël Baldos, Clémence Houdaille
In La Croix, 41846 (28 octobre 2020), p.11
Les surs augustines viennent de lancer un appel à projets pour reprendre leur site de Ploumagoar, dans les Côtes-dArmor. Comme elles, plusieurs congrégations cherchent à transmettre leur patrimoine lorsque les religieux ou religieuses sont trop peu nombreux pour faire vivre les lieux.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire " Donner son patrimoine est une décision qui doit saccompagner au mieux " / Eric Larpin in La Croix, 42609 (03 mai 2023)
[article]
Titre : " Donner son patrimoine est une décision qui doit saccompagner au mieux " Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Larpin, Auteur Année : 2023 Article : p.22
in La Croix > 42609 (03 mai 2023)Descripteurs : bien foncier / bien immobilier / droit patrimonial / droits de succession Mots-clés : donation Résumé : Même sil nest pas obligatoire de passer par un notaire pour faire un don important, la démarche permet de border les choses au niveau juridique, financier et fiscal, explique la nouvelle présidente du Conseil supérieur du notariat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
" Donner son patrimoine est une décision qui doit saccompagner au mieux "
de Eric Larpin
In La Croix, 42609 (03 mai 2023), p.22
Même sil nest pas obligatoire de passer par un notaire pour faire un don important, la démarche permet de border les choses au niveau juridique, financier et fiscal, explique la nouvelle présidente du Conseil supérieur du notariat.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42609 Disponible Droit moral, droit immoral. Nick Rodwell, le gardien du temple Tintin / Cédric Pietralunga / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24127 (02/08/2022)
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Titre : Droit moral, droit immoral. Nick Rodwell, le gardien du temple Tintin Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Pietralunga ; Frédéric Potet Editeur : Le monde éditions, 2022 Article : p.21 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24127 (02/08/2022)Descripteurs : bande dessinée / droit d'auteur / droit patrimonial Mots-clés : Hergé (1907-1983) Tintin Résumé : Enquête sur la gestion des droits de succession d'Hergé, auteur de la bande dessinée "Tintin", par Nick Rodwell : la gestion de l'héritage artistique et commercial d'Hergé ; le poids culturel et économique d'Hergé dans l'univers de la bande dessinée ; le parcours professionnel de Nick Rodwell ; son mariage avec la veuve d'Hergé ; la définition de la propriété intellectuelle selon Nick Rodwell ; la création de la marque Tintin ; les conflits avec les "tintinophiles" ; les procès menés par la société Moulinsart, en charge des droits dérivés ; les techniques utilisées par les éditeurs pour éviter les attaques judiciaires ; la question du droit à la parodie ; le respect de la volonté d'Hergé que Tintin ne lui survive pas ; l'entrée de Tintin dans le domaine public en 2054 ; les projets de la société Moulinsart pour s'adapter au monde virtuel ; la création de la Fondation Hergé pour garantir la protection et la renommée de l'oeuvre d'Hergé à la mort de ses ayants droit. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Droit moral, droit immoral. Nick Rodwell, le gardien du temple Tintin
de Cédric Pietralunga, Frédéric Potet
In Le Monde (Paris. 1944), 24127 (02/08/2022), p.21
Enquête sur la gestion des droits de succession d'Hergé, auteur de la bande dessinée "Tintin", par Nick Rodwell : la gestion de l'héritage artistique et commercial d'Hergé ; le poids culturel et économique d'Hergé dans l'univers de la bande dessinée ; le parcours professionnel de Nick Rodwell ; son mariage avec la veuve d'Hergé ; la définition de la propriété intellectuelle selon Nick Rodwell ; la création de la marque Tintin ; les conflits avec les "tintinophiles" ; les procès menés par la société Moulinsart, en charge des droits dérivés ; les techniques utilisées par les éditeurs pour éviter les attaques judiciaires ; la question du droit à la parodie ; le respect de la volonté d'Hergé que Tintin ne lui survive pas ; l'entrée de Tintin dans le domaine public en 2054 ; les projets de la société Moulinsart pour s'adapter au monde virtuel ; la création de la Fondation Hergé pour garantir la protection et la renommée de l'oeuvre d'Hergé à la mort de ses ayants droit.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Droit moral, droit immoral. Pierre Boulez, une musique ouverte aux quatre vents / Marie-Aude Roux / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24132 (07/08/2022)
[article]
Titre : Droit moral, droit immoral. Pierre Boulez, une musique ouverte aux quatre vents Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Roux Editeur : Le monde éditions, 2022 Article : p.24 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24132 (07/08/2022)Descripteurs : droit patrimonial / oeuvre musicale Mots-clés : Boulez, Pierre (1925-2016) Résumé : La question de la gestion juridique de l'héritage artistique du compositeur et musicien contemporain Pierre Boulez. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Droit moral, droit immoral. Pierre Boulez, une musique ouverte aux quatre vents
de Marie-Aude Roux
In Le Monde (Paris. 1944), 24132 (07/08/2022), p.24
La question de la gestion juridique de l'héritage artistique du compositeur et musicien contemporain Pierre Boulez.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Droit moral, droit immoral. Vivian Maier, morte nounou, ressuscitée photographe / Claire Guillot / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24131 (06/08/2022)
PermalinkFaut-il abolir l'héritage ? / Courrier international (2023) in Courrier international (Paris. 1990), 1700 (01/06/2023)
PermalinkFaut-il taxer les successions ? / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23976 (06/02/2022)
PermalinkGrothendieck : un héritage en jachère / Philippe Douroux / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23116 (08/05/2019)
PermalinkLhéritage est trop taxé en France / Julie de La Brosse / Humensis (2020) in Pour L'Eco, 017 (02/2020)
PermalinkHéritage / Mathieu Castagnet in La Croix, 42034 (12 juin 2021)
PermalinkIls ont décidé de léguer leur patrimoine / Anaïs Brosseau in La Croix, 42466 (14 novembre 2022)
PermalinkLe legs, objet de générosité en pleine mutation in La Croix, 42763 (07 novembre 2023)
PermalinkPeut-on déshériter (certains de) ses enfants ? / Vincent Valentin / Philo éditions (2018) in Philosophie magazine, 119 (05/2018)
PermalinkLe retour des héritiers / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019)
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