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Catégorie droit patrimonial

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
Synonyme(s)
droit de succession ;héritage succession
Voir aussi
  • droits de succession
  • transmission d'entreprise

24 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

En 2021, la générosité des Français n'a pas faibli

  • Dans le périodique : La Croix, n°42181 (06 décembre 2021) p. 13-24
Après une année 2020 exceptionnelle, les associations n’ont pas constaté de reflux cette année dans la générosité du public. Elles ont su fidéliser de nouveaux donateurs, mobilisés par la lutte contre la précarité et la cause des enfants. Petit [...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Des congrégations cherchent à transmettre leur patrimoine

  • Dans le périodique : La Croix, n°41846 (28 octobre 2020) p.11
    • Auteur : Raphaël Baldos
    • Auteur : Clémence Houdaille
Les sœurs augustines viennent de lancer un appel à projets pour reprendre leur site de Ploumagoar, dans les Côtes-d’Armor. Comme elles, plusieurs congrégations cherchent à transmettre leur patrimoine lorsque les religieux ou religieuses sont tro[...]
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Article de périodique

" Donner son patrimoine est une décision qui doit s’accompagner au mieux "

  • Dans le périodique : La Croix, n°42609 (03 mai 2023) p.22
  • Auteur : Eric Larpin
Même s’il n’est pas obligatoire de passer par un notaire pour faire un don important, la démarche permet de border les choses au niveau juridique, financier et fiscal, explique la nouvelle présidente du Conseil supérieur du notariat.
Cote : périodique
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Article de périodique

Droit moral, droit immoral. Nick Rodwell, le gardien du temple Tintin

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24127 (02/08/2022) p.21
    • Cédric Pietralunga
    • Frédéric Potet
Enquête sur la gestion des droits de succession d'Hergé, auteur de la bande dessinée "Tintin", par Nick Rodwell : la gestion de l'héritage artistique et commercial d'Hergé ; le poids culturel et économique d'Hergé dans l'univers de la bande dess[...]
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Article de périodique

Droit moral, droit immoral. Pierre Boulez, une musique ouverte aux quatre vents

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24132 (07/08/2022) p.24
  • Marie-Aude Roux
La question de la gestion juridique de l'héritage artistique du compositeur et musicien contemporain Pierre Boulez.
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Article de périodique

Droit moral, droit immoral. Vivian Maier, morte nounou, ressuscitée photographe

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24131 (06/08/2022) p.21
  • Claire Guillot
Le point sur le statut de l'oeuvre de la photographe américaine Vivian Maier : le contexte de la découverte de ses photographies ; la renommée et la valeur grandissante de ses images ; la question de la reconnaissance comme oeuvre des négatifs e[...]
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Article de périodique

Faut-il abolir l'héritage ?

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1700 (01/06/2023) p.26-33
Dossier de presse internationale consacré au lien entre héritage et circulation des richesses. Dans The Guardian [presse britannique], enquête sur l'impact de l'héritage sur la fracture sociale en Grande-Bretagne : le point sur la circulation de[...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Faut-il taxer les successions ?

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23976 (06/02/2022) p.30-31
Dossier consacré à la fiscalité du patrimoine à travers les points de vue de Thierry Aimar, Anne-Laure Delatte et Alain Trannoy, économistes et de Céline Bessière et Sybille Gollac, sociologues. La sacralisation de l'idée de succession dans la s[...]
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Article de périodique

Grothendieck : un héritage en jachère

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23116 (08/05/2019) p.1,4-5 du Cahier Science
  • Auteur : Philippe Douroux
Dossier consacré aux écrits comprenant 70 000 pages, rédigés par le mathématicien Alexandre Grothendieck et entreposés dans une cave de Saint-Germain-des-Prés : le portrait du mathématicien, ses apports aux mathématiques, l'enquête sur les manus[...]
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Article de périodique

L’héritage est trop taxé en France

  • Dans le périodique : Pour L'Eco, n°017 (02/2020) p.53
  • Auteur : Julie de La Brosse
Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.
Cote : Archives
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Article de périodique

Héritage

  • Dans le périodique : La Croix, n°42034 (12 juin 2021) p. 21-30
    • Auteur : Mathieu Castagnet
    • Auteur : Emmanuelle Réju
C'est un sujet intime, touchant à la mort et à la famille, au lien particulier entre parents et enfants, à la transmission entre générations. Mais c'est aussi un enjeu économique, social et politique majeur. L'héritage met en jeu une équation co[...]
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Article de périodique

Ils ont décidé de léguer leur patrimoine

  • Dans le périodique : La Croix, n°42466 (14 novembre 2022) p. 13-21
  • Auteur : Anaïs Brosseau
9 % des Français de plus de 50 ans envisageraient de donner des biens à une association après leur mort. Ceux qui passent à l’acte sont majoritairement des femmes de plus de 70 ans sans enfants, même si le profil des testateurs évolue. Exemples [...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Le legs, objet de générosité en pleine mutation

  • Dans le périodique : La Croix, n°42763 (07 novembre 2023) p.11-22
Dossier consacré au legs. Sommaire : -Les erreurs à éviter pour faire respecter ses volontés -Un retraité nordiste lègue plus d’un million d’euros à l’Unicef -Il aura fallu seize ans pour que le domaine de Jean-Claude Brialy s’ouvre au public -[...]
Cote : Archives
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Article de périodique

Patrimoine, culture, génétique...De quoi héritons-nous ?

  • Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°528 (15/01/2025) p.1-6
Dossier consacré à l'héritage qu'il soit économique, familiale ou culturel, et à la question de sa transmission dans une société qui se veut basée sur la méritocratie. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage d[...]
Cote : Archives
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Article de périodique

Peut-on déshériter (certains de) ses enfants ?

  • Dans le périodique : Philosophie magazine, n°119 (05/2018) p.38-39
    • Auteur : Vincent Valentin
    • Auteur : Nathalie Sarthou-Lajus
Points de vue croisés sur la question de notre rapport à la transmission suite à la succession de Johnny Hallyday en 2018 : l'héritage étant une expression de la liberté et de la volonté pour l'intellectuel Vincent Valentin, déshériter des enfan[...]
Cote : Archives
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