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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire / Marcel Lemonde / Le monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23475 (01/07/2020)
Titre : L'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Lemonde, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2020 Article : p.32-33 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23475 (01/07/2020)Descripteurs : pouvoir judiciaire Résumé : Dossier consacré au fonctionnement du Parquet national financier. La question de son indépendance et de la place respective du juge et du procureur. La défense de cette nouvelle institution et la nécessité de son indépendance totale vis-à-vis du pouvoir. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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L'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire
de Marcel Lemonde
In Le Monde (Paris. 1944), 23475 (01/07/2020), p.32-33
Dossier consacré au fonctionnement du Parquet national financier. La question de son indépendance et de la place respective du juge et du procureur. La défense de cette nouvelle institution et la nécessité de son indépendance totale vis-à-vis du pouvoir.Exemplaires
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Titre : Brésil : onze juges en colère Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Meyerfeld, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.18-20 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23880 (17/10/2021)Descripteurs : Brésil / pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire Résumé : Dossier consacré à l'exercice du pouvoir au Brésil. Le rôle du Tribunal suprême fédéral (TSF) face au pouvoir exécutif du président Bolsonaro ; la défense de la démocratie contre un président enclin à l'autoritarisme. Infographie présentant le fonctionnement du pouvoir exécutif et judiciaire au Brésil et la question de l'équilibre des pouvoirs. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]
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Brésil : onze juges en colère
de Bruno Meyerfeld
In Le Monde (Paris. 1944), 23880 (17/10/2021), p.18-20
Dossier consacré à l'exercice du pouvoir au Brésil. Le rôle du Tribunal suprême fédéral (TSF) face au pouvoir exécutif du président Bolsonaro ; la défense de la démocratie contre un président enclin à l'autoritarisme. Infographie présentant le fonctionnement du pouvoir exécutif et judiciaire au Brésil et la question de l'équilibre des pouvoirs.Exemplaires
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Titre : L'indépendance des magistrats, une approche comparée Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Vigour, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.74-81 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : magistrat / pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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L'indépendance des magistrats, une approche comparée
de Cécile Vigour
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.74-81
Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Juges et politiques, la guerre des nerfs Type de document : texte imprimé Auteurs : Solenn de Royer, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2019 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23234 (22/09/2019)Descripteurs : pouvoir judiciaire Mots-clés : personnalité politique Résumé : Analyse des relations entre le pouvoir judiciaire et des représentants politiques en France, à l'occasion des actions ou des décisions de justice envers Jean-Luc Mélenchon, Patrick Balkany, Richard Ferrand, Jean-Marie Le Pen et de l'annonce de la concomitance du procès Fillon avec la campagne des municipales : la question d'une "politisation de la justice" ou "d'une justice aux ordres" posée par des personnalités politiques face à l'indépendance de la justice et des magistrats ; rappel historique de la conflictualité des relations entre juges et politiques en France ; point de vue du constitutionnaliste Bertrand Mathieu ; la question du pouvoir de l'opinion publique par l'historien Jean Garrigues ; les dispositifs créés par l'exécutif et les lois adoptées par les députés pour la moralisation de la vie publique depuis 2013 et l'affaire Cahuzac ; les conséquences de cette conflictualité sur la vie démocratique et sur la confiance entre responsables politiques et citoyens. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Juges et politiques, la guerre des nerfs
de Solenn de Royer
In Le Monde (Paris. 1944), 23234 (22/09/2019), p.10-11
Analyse des relations entre le pouvoir judiciaire et des représentants politiques en France, à l'occasion des actions ou des décisions de justice envers Jean-Luc Mélenchon, Patrick Balkany, Richard Ferrand, Jean-Marie Le Pen et de l'annonce de la concomitance du procès Fillon avec la campagne des municipales : la question d'une "politisation de la justice" ou "d'une justice aux ordres" posée par des personnalités politiques face à l'indépendance de la justice et des magistrats ; rappel historique de la conflictualité des relations entre juges et politiques en France ; point de vue du constitutionnaliste Bertrand Mathieu ; la question du pouvoir de l'opinion publique par l'historien Jean Garrigues ; les dispositifs créés par l'exécutif et les lois adoptées par les députés pour la moralisation de la vie publique depuis 2013 et l'affaire Cahuzac ; les conséquences de cette conflictualité sur la vie démocratique et sur la confiance entre responsables politiques et citoyens.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Réforme Maupeou (1771-1774) : coup de force contre le parlement Type de document : texte imprimé Auteurs : David Feutry Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.64-69 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 499 (09/2022)Descripteurs : pouvoir judiciaire Mots-clés : réforme administrative France (1715-1774, Louis XV) Résumé : Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres ; le refus des membres du Parlement d'enregistrer l'édit du chancelier René Nicolas de Maupeou ; l'exil des magistrats refusant de se soumettre à l'édit ; la reconstruction de l'autorité judiciaire de Louis XV ; le combat de l'ancienne magistrature et de la noblesse contre la réforme Maupeou ; l'annulation de la réforme Maupeou par le roi Louis XVI. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Réforme Maupeou (1771-1774) : coup de force contre le parlement
de David Feutry
In L'Histoire (Paris. 1978), 499 (09/2022), p.64-69
Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres ; le refus des membres du Parlement d'enregistrer l'édit du chancelier René Nicolas de Maupeou ; l'exil des magistrats refusant de se soumettre à l'édit ; la reconstruction de l'autorité judiciaire de Louis XV ; le combat de l'ancienne magistrature et de la noblesse contre la réforme Maupeou ; l'annulation de la réforme Maupeou par le roi Louis XVI.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 023409 Disponible
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