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ARNm : licenciez... les brevets ! / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour L'Eco, 033 (07/2021)
[article]
Titre : ARNm : licenciez... les brevets ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour L'Eco > 033 (07/2021)Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]
ARNm : licenciez... les brevets !
de Anne Neymann, Marine Pataillot
In Pour L'Eco, 033 (07/2021), p.51
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle / Martial Poirson / Humensis (2021) in Pour L'Eco, 035 (10/2021)
[article]
Titre : Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Poirson, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.62-63 Langues : Français (fre)
in Pour L'Eco > 035 (10/2021)Descripteurs : 19e siècle / droit intellectuel / économiste Résumé : Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en 1847 ; l'analyse de la pertinence de cette théorie au regard de la société actuelle et de l'évolution du droit de la propriété intellectuelle. Encadré : repères biographiques. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]
Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle
de Martial Poirson
In Pour L'Eco, 035 (10/2021), p.62-63
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en 1847 ; l'analyse de la pertinence de cette théorie au regard de la société actuelle et de l'évolution du droit de la propriété intellectuelle. Encadré : repères biographiques.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole / Zeliha Chaffin / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23739 (06/05/2021)
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Titre : Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole Type de document : texte imprimé Auteurs : Zeliha Chaffin, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23739 (06/05/2021)Descripteurs : droit intellectuel / industrie pharmaceutique / vaccin Mots-clés : Covid-19 Résumé : Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays les plus pauvres ; les arguments des défenseurs de la levée des brevets expliqués par Maurice Cassier, chercheur au CNRS ; les raisons des réfractaires analysées par l'économiste Samira Guennif ; les appels d'ONG, de scientifiques et d'hommes politiques ; les précisions apportées par Frédéric Collet, président du LEEM, lobby français des entreprises pharmaceutiques, au sujet des conditions de confiance de la fabrication des vaccins ; la question de la coopération des détenteurs de brevets abordée par la sociologue Gaëlle Krikorian ; l'approvisionnement des matières premières en question ; la possibilité d'une troisième voie évoquée par la présidente de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala. Le bilan des vaccins pour les laboratoires pharmaceutiques : les performances du laboratoire Pfizer ; les résultats de Moderna ; les ventes d'AstraZeneca ; le constat du PDG de Pfizer, Albert Bourla sur les perspectives du marché de la vaccination contre le Covid-19 ; la question des négociations sur le prix du vaccin Pfizer. Nature du document : documentaire Genre : roman ESP [article]
Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole
de Zeliha Chaffin
In Le Monde (Paris. 1944), 23739 (06/05/2021), p.14
Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays les plus pauvres ; les arguments des défenseurs de la levée des brevets expliqués par Maurice Cassier, chercheur au CNRS ; les raisons des réfractaires analysées par l'économiste Samira Guennif ; les appels d'ONG, de scientifiques et d'hommes politiques ; les précisions apportées par Frédéric Collet, président du LEEM, lobby français des entreprises pharmaceutiques, au sujet des conditions de confiance de la fabrication des vaccins ; la question de la coopération des détenteurs de brevets abordée par la sociologue Gaëlle Krikorian ; l'approvisionnement des matières premières en question ; la possibilité d'une troisième voie évoquée par la présidente de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala. Le bilan des vaccins pour les laboratoires pharmaceutiques : les performances du laboratoire Pfizer ; les résultats de Moderna ; les ventes d'AstraZeneca ; le constat du PDG de Pfizer, Albert Bourla sur les perspectives du marché de la vaccination contre le Covid-19 ; la question des négociations sur le prix du vaccin Pfizer.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La France, petit paradis fiscal / Aude Martin / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 370 (07/2017)
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Titre : La France, petit paradis fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude Martin, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article : p.49 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 370 (07/2017)Descripteurs : droit intellectuel / impôt Résumé : Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
La France, petit paradis fiscal
de Aude Martin
In Alternatives économiques (Quétigny), 370 (07/2017), p.49
Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0016299 Disponible La propriété intellectuelle, un enjeu de santé publique / Catherine Mary / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23284 (20/11/2019)
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Titre : La propriété intellectuelle, un enjeu de santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Mary, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2019 Article : p.1,4-5 du Cahier Science Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23284 (20/11/2019)Descripteurs : droit intellectuel / médicament Résumé : Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'innovation en matière de préparation aux épidémies), évolution de sa politique par rapport à sa politique initiale ; rappel de l'origine des accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) et ses limites ; les conséquences de la mise en évidence du caractère mercantile du système des brevets dans les années 1990, création d'organismes tels que la DNDI (Drugs for Neglected Diseases Initiative), développement de partenariat de développement du produit (PDP) ; la rigueur de la politique de la DNDI. Interview de l'économiste Benjamin Coriat : impact sur la santé publique du système de propriété intellectuelle à travers le cas des antirétroviraux, le modèle alternatif PDP, l'initiative DNDI, les deux pistes possibles pour aller vers un système plus favorable à la santé publique. Encadré : le Fonds commun de brevets médicaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
La propriété intellectuelle, un enjeu de santé publique
de Catherine Mary
In Le Monde (Paris. 1944), 23284 (20/11/2019), p.1,4-5 du Cahier Science
Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'innovation en matière de préparation aux épidémies), évolution de sa politique par rapport à sa politique initiale ; rappel de l'origine des accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) et ses limites ; les conséquences de la mise en évidence du caractère mercantile du système des brevets dans les années 1990, création d'organismes tels que la DNDI (Drugs for Neglected Diseases Initiative), développement de partenariat de développement du produit (PDP) ; la rigueur de la politique de la DNDI. Interview de l'économiste Benjamin Coriat : impact sur la santé publique du système de propriété intellectuelle à travers le cas des antirétroviraux, le modèle alternatif PDP, l'initiative DNDI, les deux pistes possibles pour aller vers un système plus favorable à la santé publique. Encadré : le Fonds commun de brevets médicaux.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire