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Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables / Marie-Christine Esclassan / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
[article]
Titre : Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Esclassan, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.68-79 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
de Marie-Christine Esclassan
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.68-79
Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0017509 Disponible Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)
[article]
Titre : Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.26-28 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 379 (05/2018)Descripteurs : fraude fiscale Mots-clés : contrôle fiscal procédure : droit Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage [article]
Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018), p.26-28
Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0017185 Disponible Des "inspecteurs des impôts sans frontières" aident la Jamaïque à contrer l'évasion fiscale / Anne Michel / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23057 (27/02/2019)
[article]
Titre : Des "inspecteurs des impôts sans frontières" aident la Jamaïque à contrer l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2019 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23057 (27/02/2019)Descripteurs : évasion fiscale / Jamaïque Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Reportage à Kingston en Jamaïque en 2019, où un expert allemand de la défiscalisation transfrontalière a pour mission d'aider les autorités à récupérer l'impôt des multinationales : analyse des techniques utilisées pour éviter le paiement des impôts, la mise en place d'un plan par l'OCDE et l'ONU pour aider les pays en développement à combattre l'optimisation fiscale, l'enjeu de la modernisation et de l'automatisation des services administratifs et bancaires, les critiques des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage [article]
Des "inspecteurs des impôts sans frontières" aident la Jamaïque à contrer l'évasion fiscale
de Anne Michel
In Le Monde (Paris. 1944), 23057 (27/02/2019), p.17
Reportage à Kingston en Jamaïque en 2019, où un expert allemand de la défiscalisation transfrontalière a pour mission d'aider les autorités à récupérer l'impôt des multinationales : analyse des techniques utilisées pour éviter le paiement des impôts, la mise en place d'un plan par l'OCDE et l'ONU pour aider les pays en développement à combattre l'optimisation fiscale, l'enjeu de la modernisation et de l'automatisation des services administratifs et bancaires, les critiques des entreprises.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire