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La compétence universelle entravée / Christophe Ayad / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24073 (31/05/2022)
[article]
Titre : La compétence universelle entravée Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ayad, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2022 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24073 (31/05/2022)Descripteurs : crime contre l'humanité Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
La compétence universelle entravée
de Christophe Ayad
In Le Monde (Paris. 1944), 24073 (31/05/2022), p.16-17
Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF / Cécile Chambraud / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23633 (01/01/2021)
[article]
Titre : Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23633 (01/01/2021)Descripteurs : antiracisme / vie associative Mots-clés : djihadisme procédure : droit Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Nature du document : documentaire Genre : roman ESP [article]
Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF
de Cécile Chambraud, Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 23633 (01/01/2021), p.10
Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Deuxième impeachment pour Donald Trump / Gilles Paris / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23645 (15/01/2021)
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Titre : Deuxième impeachment pour Donald Trump Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.2,30 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)Descripteurs : chef d'Etat / sanction administrative Mots-clés : Trump, Donald (1946-) procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en destitution intentée contre Donald Trump ; la réaction du président qui quitte son mandat. Encadré : le contexte de l'impeachment. Chronique sur la place du mensonge et de les fake news durant le mandat de Donald Trump ; la mise en danger de la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : roman ESP [article]
Deuxième impeachment pour Donald Trump
de Gilles Paris, Alain Frachon
In Le Monde (Paris. 1944), 23645 (15/01/2021), p.2,30
Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en destitution intentée contre Donald Trump ; la réaction du président qui quitte son mandat. Encadré : le contexte de l'impeachment. Chronique sur la place du mensonge et de les fake news durant le mandat de Donald Trump ; la mise en danger de la démocratie.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution / Courrier international (2019) in Courrier international (Paris. 1990), 1509 (03/10/2019)
[article]
Titre : Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international, 2019 Article : p.14-16 Note générale : Chronologie, schémas. Langues : Français (fre)
in Courrier international (Paris. 1990) > 1509 (03/10/2019)Descripteurs : chef d'Etat / Etats-Unis Mots-clés : procédure : droit Trump, Donald : 1946- Résumé : Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald Trump ; les différents scénarios possibles ; l'impact d'une procédure de destitution sur la présidentielle de 2020 et sur le clivage politique aux Etats-Unis ; les raisons de l'inquiétude face à la destitution ; le fossé entre les Américains et les hommes politiques ; la stratégie de Donald Trump. Le déroulement des faits depuis l'appel téléphonique de Donald Trump au président ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet 2019 jusqu'à l'annonce du témoignage du lanceur d'alerte le 29 septembre 2019. Le mode d'emploi de l'Impeachment. Point de vue sur les réactions du président Donald Trump depuis le lancement, par les démocrates, de la procédure de destitution : les deux personnes visées par les tweets de Donald Trump ; exemples de tweets de Donald Trump ; l'inquiétude liée au comportement de Donald Trump ; la conception de la présidence par Donald Trump ; l'argument favori des républicains ; le problème des réactions de défense de Donald Trump. Point sur les réactions en Ukraine de l'affaire de la conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Etats-Unis. Trump ou le grand cirque de la destitution
In Courrier international (Paris. 1990), 1509 (03/10/2019), p.14-16
Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald Trump ; les différents scénarios possibles ; l'impact d'une procédure de destitution sur la présidentielle de 2020 et sur le clivage politique aux Etats-Unis ; les raisons de l'inquiétude face à la destitution ; le fossé entre les Américains et les hommes politiques ; la stratégie de Donald Trump. Le déroulement des faits depuis l'appel téléphonique de Donald Trump au président ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet 2019 jusqu'à l'annonce du témoignage du lanceur d'alerte le 29 septembre 2019. Le mode d'emploi de l'Impeachment. Point de vue sur les réactions du président Donald Trump depuis le lancement, par les démocrates, de la procédure de destitution : les deux personnes visées par les tweets de Donald Trump ; exemples de tweets de Donald Trump ; l'inquiétude liée au comportement de Donald Trump ; la conception de la présidence par Donald Trump ; l'argument favori des républicains ; le problème des réactions de défense de Donald Trump. Point sur les réactions en Ukraine de l'affaire de la conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0018637 Disponible Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto / Patricia Jolly / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23096 (13/04/2019)
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Titre : Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2019 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23096 (13/04/2019)Descripteurs : agrochimie / industrie agroalimentaire / pesticide Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la procédure ; la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans le préjudice causé à Paul François. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto
de Patricia Jolly
In Le Monde (Paris. 1944), 23096 (13/04/2019), p.14
Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la procédure ; la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans le préjudice causé à Paul François.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" / Pap Ndiaye / Sophia Publications (2018) in L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018)
PermalinkLe prix de la justice / Rafaële Rivais / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022)
PermalinkProcès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques (Quétigny), 397 (01/2020)
PermalinkLe traitement simplifié des litiges / Marie-Paule Regnault-Lugbull / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
PermalinkTrump est-il fichu ? / Courrier international (2019) in Courrier international (Paris. 1990), 1510 (10/10/2019)
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