Article de périodique
Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit
- Dans le périodique : Inter CDI, n°164 (mars-avril 2000) p. 67-69
- Auteur : Daniel Fondanèche
Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective.
