Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit / Daniel Fondanèche in Inter C.D.I., 164 (mars-avril 2000)

Public ISBD [article]  inInter C.D.I. > 164 (mars-avril 2000) Titre : Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Fondanèche, Auteur Année : 2000 Article : p. 67-69 Descripteurs : 2000- établissement d'enseignement France pédagogie photocopie propriété littéraire et artistique Résumé : Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective. Nature du document : documentaire [article] Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit [texte imprimé] / Daniel Fondanèche, Auteur . - 2000 . - p. 67-69. in Inter C.D.I. > 164 (mars-avril 2000) Descripteurs : 2000- établissement d'enseignement France pédagogie photocopie propriété littéraire et artistique Résumé : Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective. Nature du document : documentaire