Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
11 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Du bon usage de la loi de 1901
- Dans le périodique : Inter CDI, n°173 (septembre-octobre 2001) p. 94-99
- Auteur : Martine Julien
Le phénomène associatif occidental dans l'histoire. Présentation de la loi de 1901. Quelques chiffres aujourd'hui. Comment et pourquoi les jeunes se saisissent de cette loi.Livre
Les droits des travailleurs
- Auteur : Katherine Prior
- Editeur : Gamma Collection : Les droits de l'homme 2000 46p.
Cote : 344.01 PRILes États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
- Dans le périodique : Science & Vie Junior, n°342 (mars 2018) p. 91
- Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.J'ai été racketté Le racket, un acte de violence
- Auteur : Laudemo
- Editeur : Autrement Collection : Autrement junior 2001 47p.
Cote : 303.62 LAULa loi OGM de tous les remous
- Dans le périodique : Les Dossiers de l'actualité, n°106 (juin 2008) p. 4
- Auteur : Denis Sergent
- Auteur : Marie Verdier
La transposition de la directive européenne sur les OGM divise les Français. Pour mieux comprendre le débat : définition, risque de ce genre de cultures, contenu du projet de Loi et des modifications. Raison de l'hostilité du grand public et des[...]De l'obscurité à la pénombre, les chiffres du pacs
- Dans le périodique : Population et sociétés, n°424 (juin 2006) p. 3
Brève analyse, en 2006, des différences de législation en matière d'union homosexuelle, en France et en Allemagne, comparées aux autres pays d'Europe. Les raisons de l'impossibilité de dresser des statistiques par sexe en matière de pacs. Les di[...]Qui fait la loi en France ?
- Dans le périodique : Histoire Junior Hors Série, n°13 (octobre 2018) p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Stop au harcèlement scolaire
- Dans le périodique : Histoire Junior Hors Série, n°11 (février 2018) p. 8-15
Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois.Le tabac, un devoir de résistance
- Dans le périodique : Textes et documents pour la classe, n°842 (15 octobre 2002) p. 3-37
Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]
