Article de périodique
Ce que le futur traité va changer
- Dans le périodique : Les Dossiers de l'actualité, n°100 (décembre 2007) p. 4-5
- Auteur : Sébastien Maillard
Après le rejet du Traité constitutionnel européen en mai 2005, la France a signé un Traité simplifié, ou mminitraité, le 13 décembre 2007. Liste de ce qui change et de ce qui reste.
Encadré : les institutions européennes et leurs liens avec le [...]
