[article] 
inInter C.D.I. > 164 (mars-avril 2000)

Titre :	Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Daniel Fondanèche, Auteur
Année :	2000
Article :	p. 67-69
Descripteurs :	2000- établissement d'enseignement France pédagogie photocopie propriété littéraire et artistique
Résumé :	Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective.
Nature du document :	documentaire

[article] Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit [texte imprimé] / Daniel Fondanèche, Auteur . - 2000 . - p. 67-69.
in Inter C.D.I. > 164 (mars-avril 2000)

Descripteurs :	2000- établissement d'enseignement France pédagogie photocopie propriété littéraire et artistique
Résumé :	Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective.
Nature du document :	documentaire