Ce que le futur traité va changer

Dans le périodique : Les Dossiers de l'actualité, n°100 (décembre 2007)
• Auteur : Sébastien Maillard
• Pages : p. 4-5
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Après le rejet du Traité constitutionnel européen en mai 2005, la France a signé un Traité simplifié, ou mminitraité, le 13 décembre 2007. Liste de ce qui change et de ce qui reste.
    Encadré : les institutions européennes et leurs liens avec le traité.

• • Descripteurs : Union européenne