Engage-toi dans une association ! in Histoire junior. Hors série, 15 (mai 2019)

Public ISBD [article]  inHistoire junior. Hors série > 15 (mai 2019) Titre : Engage-toi dans une association ! Type de document : texte imprimé Année : 2019 Article : p. 26 Descripteurs : droit des mineurs vie associative Résumé : La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications. Nature du document : documentaire [article] Engage-toi dans une association ! [texte imprimé] . - 2019 . - p. 26. in Histoire junior. Hors série > 15 (mai 2019) Descripteurs : droit des mineurs vie associative Résumé : La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications. Nature du document : documentaire

Les mineurs devant la loi in Textes et documents pour la classe, 844 (15 novembre 2002)

Public ISBD [article]  inTextes et documents pour la classe > 844 (15 novembre 2002) Titre : Les mineurs devant la loi Type de document : texte imprimé Année : 2002 Article : p. 3-37 Descripteurs : délinquance juvénile droit des mineurs éducation surveillée France histoire réinsertion sociale sanction pénale tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. Nature du document : documentaire [article] Les mineurs devant la loi [texte imprimé] . - 2002 . - p. 3-37. in Textes et documents pour la classe > 844 (15 novembre 2002) Descripteurs : délinquance juvénile droit des mineurs éducation surveillée France histoire réinsertion sociale sanction pénale tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. Nature du document : documentaire