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Nouvelle recherche

Catégorie sanction pénale

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
folderdétention folderpeine d'emprisonnement folderpeine de mort
folderpeine de substitution
Synonyme(s)
liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcés
Voir aussi
  • droit pénal

11 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°321 (01/2020) p.17
  • Auteur : Adèle Cailleteau
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.
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Article de périodique

A Athènes : gare à l'ostracisme

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°511 (09/2023) p.40-43
  • Patrice Brun
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]
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Article de périodique

Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24133 (09/08/2022) p.10-11
  • Jean-Baptiste Jacquin
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]
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Article de périodique

Comment une irresponsabilité pénale est-elle décidée ?

  • Dans le périodique : La Croix, n°42018 (25 mai 2021) p.2-3
  • Auteur : Pierre Bienvault
Comment travaillent les experts psychiatres dans les dossiers criminels ? Sur quels critères se fondent-ils pour établir une irresponsabilité pénale ? Plusieurs psychiatres répondent à ces questions notamment soulevées à l'occasion d[...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ?

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.38-49
  • Auteur : Jenny Frinchaboy
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23881 (19/10/2021) p.12
    • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
    • Auteur : Nythia Paquiry
Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]
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Article de périodique

L'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.48-49
  • Auteur : Stéphane Bredin
Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]
Cote : périodique
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Article de périodique

"On ne se fait pas justice soi-même"

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23305 (14/12/2019) p.12
  • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Reportage durant un stage de citoyenneté pour des personnes condamnées par la justice en France : le rôle du procureur de la République ; le public, le contenu, le fonctionnement et les enjeux du stage ; des témoignages de stagiaires ; le fort s[...]
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Article de périodique

Quelle justice pour les gilets jaunes ?

  • Dans le périodique : La Croix, n°41372 (03 avril 2019) p. 5
  • Auteur : Marie Boéton
2 000 individus condamnés en marge des manifestations : les sanctions prononcées à leur encontre divisent avocats et magistrats
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Article de périodique

Terroristes

  • Dans le périodique : La Croix, n°42413 (10 septembre 2022) p. 21-30
    • Auteur : Marie Boéton
    • Auteur : Marianne Meunier
Enquête Dans une France toujours endolorie par les attentats islamistes – le procès de Nice, ouvert il y a quelques jours, rappelle la profondeur des blessures –, les terroristes incarnent le mal suprême. Mais comme tous les condamnés, ils n’on[...]
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Article de périodique

Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23896 (05/11/2021) p.12
  • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger.
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