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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
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Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978
de Adèle Cailleteau
In Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020), p.17
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire A Athènes : gare à l'ostracisme / Patrice Brun / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 511 (09/2023)
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Titre : A Athènes : gare à l'ostracisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Brun Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.40-43 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023)Descripteurs : droit antique / sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
A Athènes : gare à l'ostracisme
de Patrice Brun
In L'Histoire (Paris. 1978), 511 (09/2023), p.40-43
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)
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Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le monde éditions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général
de Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022), p.10-11
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Comment une irresponsabilité pénale est-elle décidée ? / Pierre Bienvault in La Croix, 42018 (25 mai 2021)
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Titre : Comment une irresponsabilité pénale est-elle décidée ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bienvault, Auteur Année : 2021 Article : p.2-3
in La Croix > 42018 (25 mai 2021)Descripteurs : exercice de la justice / psychiatrie / psychose / responsabilité / sanction pénale Résumé : Comment travaillent les experts psychiatres dans les dossiers criminels ? Sur quels critères se fondent-ils pour établir une irresponsabilité pénale ? Plusieurs psychiatres répondent à ces questions notamment soulevées à l'occasion de la douloureuse affaire Halimi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Comment une irresponsabilité pénale est-elle décidée ?
de Pierre Bienvault
In La Croix, 42018 (25 mai 2021), p.2-3
Comment travaillent les experts psychiatres dans les dossiers criminels ? Sur quels critères se fondent-ils pour établir une irresponsabilité pénale ? Plusieurs psychiatres répondent à ces questions notamment soulevées à l'occasion de la douloureuse affaire Halimi.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42018 Disponible Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? / Jenny Frinchaboy / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
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Titre : Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jenny Frinchaboy, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.38-49 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : sanction pénale Résumé : Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de liberté ; diversification des fonctions de la peine (fonctions de punition et prévention, objectif de réparation), diversification des réponses pénales, mesures d'enfermement et surveillance, individualisation de la peine depuis la peine encourue et prononcée jusqu'à la peine subie ; limites au sens des peines dans le contexte de l'évitement de l'incarcération. Encadrés : les peines de prison ; la rétention et la surveillance de sûreté ; l'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ?
de Jenny Frinchaboy
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.38-49
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de liberté ; diversification des fonctions de la peine (fonctions de punition et prévention, objectif de réparation), diversification des réponses pénales, mesures d'enfermement et surveillance, individualisation de la peine depuis la peine encourue et prononcée jusqu'à la peine subie ; limites au sens des peines dans le contexte de l'évitement de l'incarcération. Encadrés : les peines de prison ; la rétention et la surveillance de sûreté ; l'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines / Jean-Baptiste Jacquin / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23881 (19/10/2021)
PermalinkL'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire / Stéphane Bredin / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
Permalink"On ne se fait pas justice soi-même" / Jean-Baptiste Jacquin / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23305 (14/12/2019)
PermalinkQuelle justice pour les gilets jaunes ? / Marie Boéton in La Croix, 41372 (03 avril 2019)
PermalinkTerroristes / Marie Boéton in La Croix, 42413 (10 septembre 2022)
PermalinkViolences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement / Jean-Baptiste Jacquin / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23896 (05/11/2021)
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