Qu'est-ce qu'une affaire pénale ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 2'54
Quelles sont plus précisément les particularités des affaires pénales ? Quelle est la place des victimes dans un procès pénal ?
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26 Documents dans cette collection
Qu'est-ce qu'une affaire pénale ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 2'54
Quelles sont plus précisément les particularités des affaires pénales ? Quelle est la place des victimes dans un procès pénal ?Qu'est-ce qu'une circulaire ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 3'47
Une circulaire c’est un document administratif, qui est le plus souvent, pris à l’occasion de la parution d’un texte juridique (une loi ou un décret…). Elle est prise pour le présenter aux agents qui vont devoir l’appliquer. Elle doit permettre [...]Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 3'41
Une commission d’enquête permet à l’une des assemblées (Sénat ou Assemblée nationale), au titre du contrôle de l’action gouvernementale, de recueillir des éléments d’information sur des faits précis. Une commission ne peut enquêter sur tous les [...]Qu'est-ce qu'une cybermenace ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2025 3'02
Une cybermenace est un risque d’attaques informatiques dirigées contre des particuliers, des sociétés et des États. Quelle est l’origine des cybermenaces ? Quels sont les buts poursuivis par les hackers ? Comment sont menées les cyberattaques ? [...]Qu'est-ce qu'un décret ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 3'10
Quelle est la nature des décrets ? quels sont les différents types de décret ?Qu'est-ce qu'un juge ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2025 3'19
Quelle est la mission du juge ? Existe-t-il différentes catégories de juges ? Qui sont les juges au niveau européen ?Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 3'03
La juridiction suprême rejuge-t-elle toute l’affaire ? Le pourvoi en cassation est-il suspensif ? Que se passe -t-il si le jugement est cassé ?Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 2'57
Quels sont les différents statuts de témoins ? Quels sont les droits du témoin assisté ?Qu'est-ce qu'un traité international ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 3'21
À quoi sert un traité ? Selon quelles modalités est signé un traité ? Quels sont les effets d'un traité ?Qu'est-ce que l'accord de Paris sur le climat ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2025 3'46
Quels sont les objectifs fixés par l'accord ? Quels sont les États parties à l'accord de Paris ? Quelles sont les limites de l'accord ?Qu'est-ce que le Conseil de défense et de sécurité nationale ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2025 3'23
Quel est le rôle du CDSN ? Le CDSN a-t-il toujours existé ? Qui participe au Conseil de défense ? Combien de fois par an se réunit le CDSN ?Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 3'
Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ? Quels sont les objectifs du Conseil de l’Europe ? Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?Qu'est-ce que la Cour de justice de l'Union européenne ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 3'18
Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). quelle est sa mission ? Que contrôle la CJUE ? Comment la CJUE est-elle organisée ?Qu'est-ce que la défense européenne ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2025 4'04
Qu’est-ce que la politique de sécurité et de défense commune (la PSDC) ? Quelle est la nouvelle feuille de route de l’Union européenne en matière de défense ?Qu'est-ce que le devoir civique ?
- Editeur : Vie publique Collection : Les 2 minutes citoyennes 2026 3'47
Quelles sont les principales obligations légales du citoyen ? Quels sont les principaux devoirs civiques du citoyen ?