[article]
| Titre : |
Le prix de la justice |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Rafaële Rivais, Auteur |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2022 |
| Article : |
p.2-3 du Cahier Argent |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23983 (15/02/2022)
| Mots-clés : |
métier de la justice procédure : droit |
| Résumé : |
Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article]
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Le prix de la justice
de Rafaële Rivais
In Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022), p.2-3 du Cahier Argent
Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux.
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