Catégorie législation

Article de périodique

1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
• Auteur : Perrine Simon-Nahum

Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°487 (09/2021) p.24-25
• Auteur : Olivier Faron

Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

1972 : une loi contre le racisme

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
• Dominique Chathuant

Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux

• Dans le périodique : La Croix, n°42809 (02 janvier 2024) p.8
• Auteur : Bernard Gorce

En début d’année puis au printemps, deux textes de loi ambitionnent d’améliorer successivement la protection puis le statut des élus locaux. Dans un contexte de dégradation des conditions d’exercice du mandat, et à deux ans des municipales de 20[...]

Cote : Archives

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Nouveauté

Livre

50 courants, théories et figures du féminisme

• Auteur : Jess McCabe
• Editeur : Le Courrier du Livre Collection : 3 minutes pour comprendre 2020 155 p.

Quels sont les principaux courants féministes ? Que signifient au juste le "sexisme" ou l'"intersectionnalité" ? Comment le féminisme s'exprime-t-il sur les réseaux sociaux ? Le féminisme, c'est un ensemble de mouvements et d'idées visant à atte[...]

Cote : 305.4 MCC

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Article de périodique

80km/h Les solutions des élus

• Dans le périodique : La Croix, n°41328 (11 février 2019) p. 2-3
• Auteur : Pascal Charrier

Gros plan sur le département du Loir-et-Cher qui carte à l'appui, va adapter la réforme sur la limitation de vitesse selon les réels dangers estimés. Réactions mitigées sur cette modification de loi de la sécurité routière

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Article de périodique

" Accéder à ses origines participe à la construction identitaire "

• Dans le périodique : La Croix, n°42410 (07 septembre 2022) p.6
• Auteur : Alice Le Dréau

Depuis le 1er septembre, les personnes nées d’un don de gamètes peuvent demander des informations sur leurs origines. La magistrate Stéphanie Kretowicz, Présidente de la Capadd (Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à l[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

Activité physique sur ordonnance

• Dans le périodique : Science & santé, n°30 (mars 2016) p.42-43
• Auteur : Nicolas Rigaud

Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Adoption

• Dans le périodique : La Croix, n°42216 (17 janvier 2022) p. 2-3
• Auteur : Emmanuelle Lucas

La proposition de loi en débat à l'Assemblée nationale ce lundi 17 février. Elle porte atteinte au principe fondamental : celui du consentement des parents de naissance. La réforme des conseils de famille ne convainc ni les professionnels de l[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

Agnès Firmin Le Bodo, l'arbitre engagée sur la fin de vie

• Dans le périodique : La Croix, n°42424 (23 septembre 2022) p.7-8
• Auteur : Gauthier Vaillant

La ministre de l’organisation territoriale et des professions de santé est chargée de mener une grande partie de la concertation sur la fin de vie. Comme députée, elle a aussi été lors du dernier quinquennat une militante active de l’aide à mourir.

Cote : périodique

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Article de périodique

Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
• Mathilde Gérard

Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]

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Article de périodique

Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ?

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23065 (08/03/2019) p.1-3 du Cahier Argent
• • Auteur : Joël Morio
  • Auteur : Ludovic Clérima

Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]

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Article de périodique

Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU

• Dans le périodique : Eau et rivières de Bretagne, n°168 (juillet 2014) p. 8
• Auteur : Guy Nogues

Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]

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Article de périodique

L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis récréatif

• Dans le périodique : La Croix, n°42459 (04 novembre 2022) p.7
• Auteur : Delphine Nerbollier

Le gouvernement d’Olaf Scholz a récemment présenté les grandes lignes de son projet, arguant de la dangerosité d’une consommation laissée au marché noir.

Cote : périodique

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Article de périodique

America and guns

• Dans le périodique : Today in english (Paris), n°270 (03/2015) p.11-17
• Auteur : Rupert Morgan

Le point sur les rapports des Américains aux armes à feu : rappel des massacres dans les établissements scolaires, les armes glorifiées dans les films américains, chiffres et statistiques, l'influence de la NRA (National Rifle Association).

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