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Infographie : La charte de la laïcité à l'école
- Editeur : Conseil constitutionnel 2023 1 p.
La charte de la laïcité à l'école
Éditeur Conseil constitutionnel 
28 Documents chez cet éditeur
Infographie : La charte de la laïcité à l'école
- Editeur : Conseil constitutionnel 2023 1 p.
La charte de la laïcité à l'écoleInfographie : Les discriminations
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à l[...]Infographie : Les discriminations
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à l[...]Infographie : Les grands principes d’une Constitution
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.Infographie : Les grands principes d’une Constitution
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.Infographie : Histoire de la Constitution en France
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarch[...]Infographie : Histoire de la Constitution en France
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarch[...]Infographie : Les pouvoirs de la Ve République
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Notre Constitution actuelle, rédigée en 1958, définit les 3 pouvoirs qui organisent le fonctionnement de l’État et leur rôle (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, autorité judiciaire). La France est un État de droit : ses pouvoirs sont séparés [...]Infographie : Les pouvoirs de la Ve République
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Notre Constitution actuelle, rédigée en 1958, définit les 3 pouvoirs qui organisent le fonctionnement de l’État et leur rôle (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, autorité judiciaire). La France est un État de droit : ses pouvoirs sont séparés [...]Infographie : Le président de la République française
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
La France étant une République, le président de la France est élu par le peuple : il représente tous les Français. Ses pouvoirs, son rôle et la façon dont il est élu sont définis dans la Constitution.Infographie : Le président de la République française
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
La France étant une République, le président de la France est élu par le peuple : il représente tous les Français. Ses pouvoirs, son rôle et la façon dont il est élu sont définis dans la Constitution.Infographie : Qu'est ce qu'une Constitution ?
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Comment se présente une Constitution ? Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ? Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?Infographie : Qu'est ce qu'une Constitution ?
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Comment se présente une Constitution ? Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ? Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de[...]
