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impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
[article]
Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019), p.35
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0017801 Disponible Energies : la délicate taxation des superprofits / Adrien Pécout / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022)
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Titre : Energies : la délicate taxation des superprofits Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Pécout, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Energies : la délicate taxation des superprofits
de Adrien Pécout
In Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022), p.23
Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019)
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Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019)Descripteurs : exonération fiscale / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Des entreprises dopées aux niches fiscales
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019), p.40-41
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0018173 Disponible Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021)
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Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : roman ESP [article]
Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises
In Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021), p.14-15,28
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)
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Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Impôts de production : une baisse qui pose question
de Mathieu Jublin
In Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022), p.50-51
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 022829 Disponible Les patrons inquiets d'une hausse des impôts / Thomas Pierre-Loeiz in La Croix, 42703 (28 août 2023)
PermalinkQuelle est la contribution des grands groupes à la solidarité nationale ? / Arnaud Alibert in La Croix, 42438 (10 octobre 2022)
PermalinkTaxe mondiale, beaucoup de gagnants et quelques déçus / Alain Guillemoles in La Croix, 42053 (05 juillet 2021)
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