Catégorie impôt sur les sociétés

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Article de périodique

Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux

• Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°386 (01/2019) p.35
• Auteur : Christian Chavagneux

Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Energies : la délicate taxation des superprofits

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24032 (13/04/2022) p.23
• Auteur : Adrien Pécout

Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs.

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Article de périodique

Des entreprises dopées aux niches fiscales

• Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°391 (06/2019) p.40-41
• Auteur : Christian Chavagneux

Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23717 (09/04/2021) p.14-15,28

Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]

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Article de périodique

Impôts de production : une baisse qui pose question

• Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°125 (04/2022) p.50-51
• Mathieu Jublin

Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

Les patrons inquiets d'une hausse des impôts

• Dans le périodique : La Croix, n°42703 (28 août 2023) p.2-3
• Auteur : Thomas Pierre-Loeiz

La Rencontre des entrepreneurs de France, lundi 28 et mardi 29 août à l’hippodrome de Longchamp, signe la rentrée économique. Alors que le gouvernement boucle le budget 2024, les entreprises craignent une remise en cause de la politique de l’off[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Les PME paient plus d'impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25093 (04/09/2025) p.9
• Denis Cosnard

Le point sur les caractéristiques et les raisons des disparités du taux réel d'imposition des profits entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes sociétés, en France.

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Article de périodique

Quelle est la contribution des grands groupes à la solidarité nationale ?

• Dans le périodique : La Croix, n°42438 (10 octobre 2022) p. 6-7
• Auteur : Arnaud Alibert

Analyse La question de la taxe sur les superprofits sera au cœur de l’examen du projet de loi de finances qui démarre ce lundi 10 octobre à l’Assemblée nationale. L’occasion de faire le point sur la participation réelle des grands groupes franç[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

Taxe mondiale, beaucoup de gagnants et quelques déçus

• Dans le périodique : La Croix, n°42053 (05 juillet 2021) p.11
• Auteur : Alain Guillemoles

Cent trente pays ont approuvé à Paris le principe d’une réforme de la taxation des entreprises, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des grands groupes. Elle introduit un taux minimal d'imposition de 15% pour les multinationales.

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