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Auteur Brieuc Le Roc'h |
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Enquête publique et concertation : simplification pas si simple / Brieuc Le Roc'h in Eau et rivières de Bretagne, 187 (avril 2019)
[article]
Titre : Enquête publique et concertation : simplification pas si simple Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc Le Roc'h, Auteur Année : 2019 Article : p. 4-5
in Eau et rivières de Bretagne > 187 (avril 2019)Descripteurs : législation / protection de l'environnement Mots-clés : méthode d'enquête Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire [article]
Enquête publique et concertation : simplification pas si simple
de Brieuc Le Roc'h
In Eau et rivières de Bretagne, 187 (avril 2019), p. 4-5
Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE).Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Témoin d'une atteinte de l'environnement ? Que faire ? / Brieuc Le Roc'h in Eau et rivières de Bretagne, 191 (juillet 2020)
[article]
Titre : Témoin d'une atteinte de l'environnement ? Que faire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc Le Roc'h, Auteur Année : 2020 Article : p. 29
in Eau et rivières de Bretagne > 191 (juillet 2020)Descripteurs : pollution / protection de l'environnement Résumé : Rappel de conseils pratiques pour signaler des dégradations de la nature dont on peut être témoin : abandon de déchets, pollution de rivière, épandage illégal, destruction de zones humide. Nature du document : documentaire [article]
Témoin d'une atteinte de l'environnement ? Que faire ?
de Brieuc Le Roc'h
In Eau et rivières de Bretagne, 191 (juillet 2020), p. 29
Rappel de conseils pratiques pour signaler des dégradations de la nature dont on peut être témoin : abandon de déchets, pollution de rivière, épandage illégal, destruction de zones humide.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique documentaire CDI 0019297 Disponible