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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019), p.35
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.
Article de périodique
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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux

    Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°386 (01/2019)
  • Auteur : Christian Chavagneux
    • Pages : p.35
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Note générale : Graphique.
    • Résumé :

      Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.
    • Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne
    • Mots-clés : Commission européenne : 1958-

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

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CoteSupportSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ArchivespériodiquedocumentaireCDI0017801Disponible

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