Le "délit de solidarité"

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°408 (01/2019)
• Auteur : Alain Chatriot
• Pages : p.110-113
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018.

• • Descripteurs : migrant / solidarité