[article]
| Titre : |
Le "délit de solidarité" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain Chatriot, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2019 |
| Article : |
p.110-113 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 408 (01/2019)
| Descripteurs : |
migrant / solidarité
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| Résumé : |
Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Le "délit de solidarité"
de Alain Chatriot
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 408 (01/2019), p.110-113
Le point sur le débat autour du concept de "délit de solidarité" en France : les différentes lois depuis 1938 relatives à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger jusqu'à la loi immigration de 2018 ; les mobilisations et les condamnations pour avoir aidé à l'entrée et au séjour d'étrangers ; la question des immunités ; la fraternité jugée comme un principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2018.
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Le "délit de solidarité" / Documentation française (2019) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 408 (01/2019)