[article]
| Titre : |
Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2019 |
| Article : |
p.3 du Cahier Eco |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23033 (30/01/2019)
| Descripteurs : |
impôt indirect
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| Mots-clés : |
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| Résumé : |
Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique/enquête, reportage |
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Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020
In Le Monde (Paris. 1944), 23033 (30/01/2019), p.3 du Cahier Eco
Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen.
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Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23033 (30/01/2019)