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  2. Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron
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  • Notice avec vignette et résumé
Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron
de Mathilde Dupré
In Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019), p.46-47
Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé.
Article de périodique
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Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron

    Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°387 (02/2019)
  • Auteur : Mathilde Dupré
    • Pages : p.46-47
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé.

    • Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / exercice de la justice / industrie pétrolière
    • Mots-clés : République d'Equateur

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

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CoteSupportSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ArchivespériodiquedocumentaireCDI0018381Disponible

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