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  2. Apple solde un contentieux avec le fisc français
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Apple solde un contentieux avec le fisc français
de Vincent Fagot
In Le Monde (Paris. 1944), 23040 (07/02/2019), p.8 du Cahier Eco
Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la réaction de Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac ; la question de la lecture des règles de fiscalité par les pays européens ; les différentes condamnations d'Apple par les pays européens ; l'attitude de la France face aux géants du numérique ; la question de l'accord intervenu entre 127 pays de l'Organisation de coopération et de développement économique au sujet des GAFA.
Article de périodique
notices non libres de Poitiers
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Apple solde un contentieux avec le fisc français

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23040 (07/02/2019)
  • Auteur : Vincent Fagot
    • Pages : p.8 du Cahier Eco
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la réaction de Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac ; la question de la lecture des règles de fiscalité par les pays européens ; les différentes condamnations d'Apple par les pays européens ; l'attitude de la France face aux géants du numérique ; la question de l'accord intervenu entre 127 pays de l'Organisation de coopération et de développement économique au sujet des GAFA.

    • Descripteurs : politique fiscale
    • Mots-clés : Apple

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