Implants : un rapport parlementaire sans concession
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- Auteur : Stéphane Horel
- Auteur : Simon Bowers
- Sasha Chavkin
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- Langues : Français
Pages : p.9 -
- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
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Résumé :
Dossier consacré à l'enquête collaborative des "Implants Files" menée à l'initiative du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) révélée en France en 2018. Point sur le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les dispositifs médicaux : les précisions des rapporteurs Julien Borowczyk, médecin, et de Pierre Dharréville, journaliste, sur l'objectif de la mission ; le constat de l"'évaporation des responsabilités" ; les conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux ; les interrogations au sujet des "organismes notifiés" ; l'enjeu du renforcement de la réglementation européenne ; les raisons de l'échec de la demande réglementaire faite par l'eurodéputée socialiste allemande Dagmar Roth-Behrendt auprès du Parlement européen en 2013 ; la proposition de la création d'une "culture de la matériovigilance" ; la proposition du renforcement des peines prévues en cas de manquement de la part des fabricants ; l'objectif de la création d'un "observatoire citoyen des dispositifs médicaux" ; la question de l'expertise des dispositifs explantés ; la mise en place d'un dispositif d'indemnisation ; la question du coût pour l'Assurance-maladie. Enquête sur les mesures adoptées dans différents pays après les révélations sur les dysfonctionnements et les défaillances de la surveillance des dispositifs médicaux : les recommandations faites en France sur les prothèses mammaires ; les effets de la réglementation européenne adoptée en 2017 ; la réaction de l'Allemagne ; la proposition de la Grande-Bretagne ; la discussion d'une feuille de route en Inde ; la consultation publique lancée par la FAD aux Etats-Unis ; le plan d'action proposé par le Canada.
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- Descripteurs : expertise / organe artificiel