[article]
| Titre : |
Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Stéphane Mandard, Auteur |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2019 |
| Article : |
p.11 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23134 (29/05/2019)
| Descripteurs : |
pollution de l'air
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| Mots-clés : |
tribunal administratif région Ile-de-France |
| Résumé : |
Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérantes lorsqu'elles vivaient à Saint-Ouen en banlieue parisienne ; absence de mise en place de dispositif efficace contre la pollution atmosphérique ; dépassements répétés des normes européennes sur la qualité de l'air par la France ; réaction des services de l'Etat au recours ; niveaux annuels de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS ; conclusions du rapport public rendu par le tribunal administratif. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat
de Stéphane Mandard
In Le Monde (Paris. 1944), 23134 (29/05/2019), p.11
Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérantes lorsqu'elles vivaient à Saint-Ouen en banlieue parisienne ; absence de mise en place de dispositif efficace contre la pollution atmosphérique ; dépassements répétés des normes européennes sur la qualité de l'air par la France ; réaction des services de l'Etat au recours ; niveaux annuels de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS ; conclusions du rapport public rendu par le tribunal administratif.
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Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23134 (29/05/2019)