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  2. Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat
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Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat
de Stéphane Mandard
In Le Monde (Paris. 1944), 23134 (29/05/2019), p.11
Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérantes lorsqu'elles vivaient à Saint-Ouen en banlieue parisienne ; absence de mise en place de dispositif efficace contre la pollution atmosphérique ; dépassements répétés des normes européennes sur la qualité de l'air par la France ; réaction des services de l'Etat au recours ; niveaux annuels de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS ; conclusions du rapport public rendu par le tribunal administratif.
Article de périodique
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Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23134 (29/05/2019)
  • Auteur : Stéphane Mandard
    • Pages : p.11
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérantes lorsqu'elles vivaient à Saint-Ouen en banlieue parisienne ; absence de mise en place de dispositif efficace contre la pollution atmosphérique ; dépassements répétés des normes européennes sur la qualité de l'air par la France ; réaction des services de l'Etat au recours ; niveaux annuels de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS ; conclusions du rapport public rendu par le tribunal administratif.

    • Descripteurs : pollution de l'air
    • Mots-clés : tribunal administratif / région Ile-de-France

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