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  2. Le médecin de la conductrice du car de Millas mis en cause
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Le médecin de la conductrice du car de Millas mis en cause
de Pierre Bienvault
In La Croix, 41374 (05 avril 2019), p. 9
Quelle responsabilité pénale pour le médecin prescripteur de somnifère suite à un accident ? Une avocate des victimes de l'accident de l'autocar porte plainte
Article de périodique
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Le médecin de la conductrice du car de Millas mis en cause

    Dans le périodique : La Croix, n°41374 (05 avril 2019)
  • Auteur : Pierre Bienvault
    • Pages : p. 9
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Quelle responsabilité pénale pour le médecin prescripteur de somnifère suite à un accident ? Une avocate des victimes de l'accident de l'autocar porte plainte
    • Descripteurs : accident de la circulation / médecin / responsabilité
    • Mots-clés : responsabilité civile

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