• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page
Logo de l'institution

Portail du CDI du Collège-Lycée Les Cordeliers

  • Se connecter
  • Accueil
    • Recherche avancée
    • Périodiques
    • Voir la rubrique recherche
    • Ressources HLP
    • Coups de coeur
    • Nouveautés Fictions
    • Nouveautés Documentaires
    • Nouveautés BD Mangas
    • Voir la rubrique nos sélections
    • Règlement du CDI
    • Emprunter des documents
    • Voir la rubrique infos pratiques
  • Accueil
    • Recherche avancée
    • Périodiques
    • Voir la rubrique recherche
    • Ressources HLP
    • Coups de coeur
    • Nouveautés Fictions
    • Nouveautés Documentaires
    • Nouveautés BD Mangas
    • Voir la rubrique nos sélections
    • Règlement du CDI
    • Emprunter des documents
    • Voir la rubrique infos pratiques
  • Connexion
  • Ma sélection
  1. Accueil
  2. Plongée dans le système d'indemnisation des victimes
  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
Plongée dans le système d'indemnisation des victimes
de Louise Couvelaire
In Le Monde (Paris. 1944), 23164 (03/07/2019), p.9
Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction.
Article de périodique
notices non libres de Poitiers
Ajouter un avis
Ajouter à ma sélection Ajouter à ma sélection

Plongée dans le système d'indemnisation des victimes

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23164 (03/07/2019)
  • Auteur : Louise Couvelaire
    • Pages : p.9
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage
    • Résumé :

      Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction.

    • Mots-clés : victime / dommages et intérêts
Nouvelle recherche
Haut de page

Pied de page

Liste de liens

  • Qwant
  • Google
  • DuckDuckGo

Informations pratiques

Horaires

Lundi : 08h00 à 11h30 - 12h00 à 16h30
Mardi : 08h00 à 16h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
Jeudi : 08h00 à 16h30
Vendredi : 08h00 à 11h30 - 12h00 à 16h30

Adresse

Ensemble scolaire Les Cordeliers
Place des Cordeliers
BP 92063
22102 Dinan Cedex

Contact

Mail : cdi-lc@cordeliers.fr

Logos réseaux sociaux

Logos partenaires

Liste de liens

  • Qwant
  • Google
  • DuckDuckGo
  • Mentions légales
  • Catalogue
  • PMB Services
  • Plan du site
  • Contact
  • Site de l'établissement