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  2. Plongée dans le système d'indemnisation des victimes
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Plongée dans le système d'indemnisation des victimes
de Louise Couvelaire
In Le Monde (Paris. 1944), 23164 (03/07/2019), p.9
Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction.
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Plongée dans le système d'indemnisation des victimes

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23164 (03/07/2019)
  • Auteur : Louise Couvelaire
    • Pages : p.9
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage
    • Résumé :

      Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction.

    • Mots-clés : victime / dommages et intérêts
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