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Titre : |
Plongée dans le système d'indemnisation des victimes |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Louise Couvelaire, Auteur |
Editeur : |
Le monde éditions, 2019 |
Article : |
p.9 |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23164 (03/07/2019)
Mots-clés : |
victime dommages et intérêts |
Résumé : |
Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique/enquête, reportage |
[article]
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Plongée dans le système d'indemnisation des victimes
de Louise Couvelaire
In Le Monde (Paris. 1944), 23164 (03/07/2019), p.9
Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction.
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