[article]
| Titre : |
Pollution de l’air : la France condamnée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Stéphane Mandard, Auteur |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2019 |
| Article : |
p.7 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23263 (26/10/2019)
| Descripteurs : |
pollution de l'air
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| Mots-clés : |
Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- |
| Résumé : |
Le point sur la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air de 2008 et dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote dans une douzaine d'agglomérations : chronologie des mises en demeure de l'UE à l'encontre du gouvernement français relatives à la protection des citoyens en matière de pollution de l'air ; l'insuffisance des mesures ; le plan d'action du ministère de la Transition écologique et solidaire pour améliorer la qualité de l'air, avec notamment le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Pollution de l’air : la France condamnée
de Stéphane Mandard
In Le Monde (Paris. 1944), 23263 (26/10/2019), p.7
Le point sur la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air de 2008 et dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote dans une douzaine d'agglomérations : chronologie des mises en demeure de l'UE à l'encontre du gouvernement français relatives à la protection des citoyens en matière de pollution de l'air ; l'insuffisance des mesures ; le plan d'action du ministère de la Transition écologique et solidaire pour améliorer la qualité de l'air, avec notamment le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE).
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Pollution de l’air : la France condamnée / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23263 (26/10/2019)
