Lutte contre l’évasion fiscale

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23295 (03/12/2019)

- Auteur : Benoît Floc'h
- Auteur : Anne Michel
- Audrey Tonnelier
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
- Résumé :
  Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie.
- Descripteurs : fraude fiscale
- Mots-clés : politique publique

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