Violences conjugales : un nouveau dispositif

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23299 (07/12/2019)
• Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
• Pages : p.12
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Présentation du dispositif mis en place par la Cour d’appel de Paris dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales ou intrafamiliales : le recours à la procédure de comparution à délai différé, à partir de janvier 2020.

• • Descripteurs : exercice de la justice
  • Mots-clés : violence conjugale