[article]
| Titre : |
La justice du quotidien se veut plus accessible |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2020 |
| Article : |
p.10 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020)
| Descripteurs : |
exercice de la justice
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| Mots-clés : |
tribunal de grande instance tribunal d'instance |
| Résumé : |
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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La justice du quotidien se veut plus accessible
de Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020), p.10
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger.
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La justice du quotidien se veut plus accessible / Le monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020)