Le casse-tête juridique du couvre-feu

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23399 (02/04/2020)
• Auteur : Patrick Roger
• Pages : p.10
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/infographie
  • Note générale : Carte.
  • Résumé :

    Infographie commentée sur les arrêtés de couvre-feu pris par les maires de certaines communes lors du confinement de la population durant l'épidémie de Covid-19 due au coronavirus : les villes concernées par un arrêté de couvre-feu ; l'entrée en vigueur de couvre-feu ; les raisons de la contestation engendrée par l'initiative de certains maires ; l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; la mise en garde des maires face à l'illégalité des arrêtés pris ; l'intervention de l'administration supérieure demandée dans plusieurs communes ; la situation à Mayotte, en Guyane et en Polynésie française.

• • Descripteurs : administration communale / épidémie / maladie virale
  • Mots-clés : prévention sanitaire