Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons
- Auteur : Nathalie Birchem
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Pages : p. 7
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- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
- Note de contenu : Suite à une occupation de résidence secondaire illicite très médiatisée, le gouvernement a décidé de préciser la loi qui permet déjà l’expulsion de squatteurs, mais nécessite une procédure parfois longue. Que va changer l'amendement ?
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- Descripteurs : droit civil / droit pénal / squat
Dans le périodique :
La Croix, n°41812 (18 septembre 2020)
Exemplaires (1)
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| Cote | Support | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| archives | périodique | documentaire | CDI | 41812 | Disponible |