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  2. Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons
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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons
de Nathalie Birchem
In La Croix, 41812 (18 septembre 2020), p. 7
Article de périodique
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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons

    Dans le périodique : La Croix, n°41812 (18 septembre 2020)
  • Auteur : Nathalie Birchem
    • Pages : p. 7
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Note de contenu : Suite à une occupation de résidence secondaire illicite très médiatisée, le gouvernement a décidé de préciser la loi qui permet déjà l’expulsion de squatteurs, mais nécessite une procédure parfois longue. Que va changer l'amendement ?
    • Descripteurs : droit civil / droit pénal / squat

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

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CoteSupportSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
archivespériodiquedocumentaireCDI41812Disponible

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