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  2. La justice va utiliser des biens saisis auprès de délinquants
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La justice va utiliser des biens saisis auprès de délinquants
de Pierre Bienvault
In La Croix, 41855 (07 novembre 2020), p. 9
Un amendement voté à l'assemblée nationale va permettre aux tribunaux de récupérer certains biens saisis lors d'enquêtes pénales. Elle pourrait ainsi économiser 1,5 million d'euros
Article de périodique
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La justice va utiliser des biens saisis auprès de délinquants

    Dans le périodique : La Croix, n°41855 (07 novembre 2020)
  • Auteur : Pierre Bienvault
    • Pages : p. 9
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Un amendement voté à l'assemblée nationale va permettre aux tribunaux de récupérer certains biens saisis lors d'enquêtes pénales. Elle pourrait ainsi économiser 1,5 million d'euros

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