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  2. Séparatisme, ce que change la loi
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Séparatisme, ce que change la loi
de Nathalie Birchem
In La Croix, 41864 (19 novembre 2020), p. 2-4
Le gouvernement a transmis au Conseil d’État son avant-projet de loi destiné à lutter contre les séparatismes, désormais appelé « projet de loi confortant les principes républicains ». Riche de 57 articles, il vise à renforcer le contrôle des associations, des cultes, des établissements scolaires et réformer, à la marge, la loi de 1905.
Article de périodique
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Séparatisme, ce que change la loi

    Dans le périodique : La Croix, n°41864 (19 novembre 2020)
  • Auteur : Nathalie Birchem
    • Pages : p. 2-4
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le gouvernement a transmis au Conseil d’État son avant-projet de loi destiné à lutter contre les séparatismes, désormais appelé « projet de loi confortant les principes républicains ». Riche de 57 articles, il vise à renforcer le contrôle des associations, des cultes, des établissements scolaires et réformer, à la marge, la loi de 1905.

    • Descripteurs : droit / intégrisme religieux

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
CoteSupportSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
périodiquepériodiquedocumentaireCDI41864Disponible

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